Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0146 du 26 juin 2014
texte n° 59



Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1412911D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 mai 2014 et du 22 mai 2014, sont nommés, à compter du 1er septembre 2014 :


Cour d'appel de Paris


Juge placée auprès du premier président : Mme Marine FONTANGE, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Léopoldine FAY, auditrice de justice.
Mme Aglaë FRADOIS, auditrice de justice.
M. Julien GOLDSZLAGIER, auditeur de justice.
Mme Saliha HAND OUALI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants : M. Thomas LAMORELLE, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elsa LAVERGNE, auditrice de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre :
Mme Anne RICHARD, auditrice de justice.
Mme Marie-Amélie PENET, auditrice de justice


Tribunal de grande instance de Bobigny


Substitutes du procureur de la République :
Mme Romaine BRUNATI, auditrice de justice.
Mme Charline LE PEUTREC, auditrice de justice.
Mme Rachel LECUYER, auditrice de justice.
Mme Camille PARIS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substituts du procureur de la République :
Mme Christine GIRARD, auditrice de justice.
M. Hugues JULIE, auditeur de justice.
Mme Morgane LE DELEY, auditrice de justice.
Mme Marion LE LORRAIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge des enfants : Mme Marine BILLIAERT, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Mélanie BOMBLED, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emilie ALMERO, auditrice de justice.
M. Djamel CAILLET, auditeur de justice.
Mme Milène CHEBROUT, auditrice de justice.
Mme Alice HODSON, auditrice de justice.
Mme Lilitt KHANGELDIAN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Natalène MOUNIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Audrey FERRE, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Clotilde LAMBERT, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélie CHAMPION, auditrice de justice.
Mme Alice DUBERNET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Substitute du procureur de la République : Mme Morgane BERNARD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge d'instruction : Mme Marjolaine CHEZEL, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Sabine GRAVIER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mme Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC, auditrice de justice.


Cour d'appel de Versailles


Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Anna DUVAL, auditrice de justice.
M. Barthélémy HENNUYER, auditeur de justice.
Mme Camille LAURENS, auditrice de justice.
Mme Coralie SUTRA, auditrice de justice.
Mme Audrey PERRIER, auditrice de justice


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge des enfants : Mme Hélène CHERRUAUD, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Jean-Baptiste CRABIERES, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Substituts du procureur de la République :
M. Alexandre DALLEMAGNE, auditeur de justice.
M. Mathieu GALY, auditeur de justice.
Mme Nathalie IENNY, auditrice de justice.
Mme Lottie JAVELAS, auditrice de justice.
Mme Sarah KAHLA, auditrice de justice.
Mme Fathia ZEGHOUDI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Floriane DUVAL, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne


Substitute du procureur de la République : Mme Karina GARCIA, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Amiens


Juges placées auprès du premier président :
Mme Morgane EVANGHELOU, auditrice de justice.
Mme Marion GARDIN, auditrice de justice.
Mme Julie MANCILLA-DUMAINE, auditrice de justice.
Mme Ariane MILON, auditrice de justice.
Mme Wafa SMIAI, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Ariane BOUDILLON, auditrice de justice.
Mme Hélène VERMEULEN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge de l'application des peines : Mme Pauline FOSSAT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Elodie ANICOTTE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire THOUAULT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : Mme Tania MOULIN, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Sarah OLIVIER, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Emma BRUNETIERE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais : Mme Naëva DABIN, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Clément CLOCHET, auditeur de justice.
Mme Mélanie DELSAHUT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge des enfants : M. Paul MARION-GABER, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CHARBONNIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge de l'application des peines : Mme Delphine BAZAS, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République : Mme Lucile MOUTIER, auditrice de justice.
Mme Marion RUFFAT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge : Mme Juliette MONGIN, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elisabeth DUGRE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie PIESSAT, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Angers


Juge placée auprès du premier président : Mme Annabelle LE SAUCE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Laval


Juge des enfants : Mme Anne VIGNON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saumur


Substitut du procureur de la République : M. Vincent MAILLY, auditeur de justice.


Cour d'appel de Bastia


Juge placée auprès du premier président : Mme Naïs ACQUAVIVA, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Aurélie BELLOLI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge : M. Frédéric VUE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bastia


Substitut du procureur de la République : M. Romain MANIE-SAMSON, auditeur de justice.


Cour d'appel de Besançon


Juges placées auprès du premier président :
Mme Maeva BORDIGNON, auditrice de justice.
Mme Claire BOUTIN, auditrice de justice.
Mme Céline BOZZONI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Dominique SPECHT-GRASS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Besançon


Substitute du procureur de la République : Mme Emeline HERLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole : Mme Anne-Laure CAZENEUVE, auditrice de justice
Juge des enfants : Mme Enora LAURENT, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Cédric ANTOINE, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole : Mme Audrey ROUSSET, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa BEURTON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge de l'application des peines : Mme Betty BAROUKH, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte FIORIO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge de l'application des peines : Mme Juliane PINSARD, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond : Mme Sandrine GUERIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge des enfants : Mme Madeleine SANCHEZ, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Laetitia BIARDEAU-SCHWOK, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge des enfants : Mme Alexandra SCATIZZI, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers : Mme Marie PIET, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Sylvain COLOMER, auditeur de justice.
Mme Nadia OTMANI, auditrice de justice.


Cour d'appel de Caen


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Diane de CHALUP, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Substitute du procureur de la République : Mme Audrey BERRIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Substitute du procureur de la République : Mme Marion VINAULT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge des enfants : Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Florence CASTAGNET, auditrice de justice.
Mme Karine LEBRUN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Coutances


Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle ECALARD, auditrice de justice.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Substitut du procureur de la République : M. Vincent TRIDON, auditeur de justice.


Cour d'appel de Dijon


Juge placée auprès du premier président : Mme Julie DEGARDIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot : M. Mathias MURBACH, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie KOPACZ, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont :
Mme Julie KAIRE, auditrice de justice.
M. Dominique RUBEY, auditeur de justice.


Cour d'appel de Douai


Juges placés auprès du premier président :
M. Gérémie BLANC, auditeur de justice.
Mme Aurélie VITTEAUT, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Elodie BUGUEL, auditrice de justice.
Mme Azanie JULIEN-RAMA, auditrice de justice.
Mme Sophie NOEL, auditrice de justice.
Mme Charlotte PERRAUD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Substitut du procureur de la République : M. Guillaume GIRAUD, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Clément SEMERIVA, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Christine FRANCOIS, auditrice de justice.
M. Jean-Gabriel SENGLAT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Substitut du procureur de la République : M. Julien MICHEL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais : Mme Cathy BUNS, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marion BEGLOT, auditrice de justice.
Mme Anne DESWARTE, auditrice de justice.
Mme Émilie DROIT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Substituts du procureur de la République :
M. Simon LANES, auditeur de justice.
M. Bastien MADELON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Alice BONATTI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC, auditrice de justice.


Cour d'appel de Limoges


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie SIMBILLE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Limoges


Substituts du procureur de la République :
Mme Claire DEGERT, auditrice de justice.
M. Xavier PASTUREL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Tulle


Juge : Mme Adeline BOSCHERON, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie de PORTI, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Cindy TARRIDE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Alexandra NICOLAY, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Julie FAURE, auditrice de justice.
M. Frédéric MICHAUD, auditeur de justice.


Cour d'appel de Metz


Juges placées auprès du premier président :
Mme Elodie ANQUETIL, auditrice de justice.
Mme Laure FOURMY, auditrice de justice.
Mme Armelle WERNER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Madeline ROYO, auditrice de justice.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers


Substitute du procureur de la République : Mme Armelle ADAM, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Rodez


Juge de l'application des peines : Mme Héloïse HEBLES, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nancy


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Lise-Marie MILLIERE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge de l'application des peines : Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marine DELANOE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge d'instruction : Mme Sabine DUREZ, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge des enfants : M. Cyrille KOLODZIEJ, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Alice MAZIERE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge des enfants : Mme Noémie MARCEL, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Linda BENAMER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Laurence HAIAT, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique CHIRON, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès


Substitut du procureur de la République : M. David DURAND, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Mende


Substitute du procureur de la République : Mme Fanny DRAN, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Orléans


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Raphaëlle OLIVE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Poitiers


Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Stéphanie LOYEZ, auditrice de justice.
Mme Mélanie TEMPIA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Juge d'instruction : Mme Nina SMIDEREN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire : M. Olivier ABRAM, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge des enfants : Mme Sabine CARRE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Reims


Juge placée auprès du premier président : Mme Tiffanie REISS, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Morgane COUCHET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge des enfants : Mme Albane LEBEL, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. David MAYEL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge des enfants : Mme Alix FLEURIET, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Samira GOURINE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Luce POTDEVIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Substitut du procureur de la République : M. Nicolas D'HERVE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge d'instruction : M. Quentin SIEGRIST, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Jennifer FAIRANT, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline FILLIOL, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rennes


Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Zoé CHAUMONT, auditrice de justice.
M. David MARCAT, auditeur de justice. Mme Dounia BOUGUERRA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Quimper


Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline COLLET, auditrice de justice.
Mme Fatou Kiné MANO, auditrice de justice.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge des enfants : Mme Mélanie HAK, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Davy MIRANDA, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Cusset


Substitute du procureur de la République : Mme Laura PUPION, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge d'instruction : Mme Corentine RENOLIET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge de l'application des peines : Mme Fanny GAUVIN, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle CARNIELLO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge d'instruction : M. Guillaume DELERM, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre FERMANTEL, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rouen


Juge placée auprès du premier président : Mme Hélène MARECHAL-HUET, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Maylis de ROECK, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Substitute du procureur de la République : Mme Julie REBERGUE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Catherine BOISARD, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Florence LARDET, auditrice de justice.
Mme Sophie LEVINE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Substitutes du procureur de la République :
Mme Clémentine LAVIGERIE, auditrice de justice.
Mme Aurélie VIGUIER, auditrice de justice.


Cour d'appel de Basse-Terre


Juge placée auprès du premier président : Mme Lucile CELIER-DENNERY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge : M. Vincent RIUNE, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Julia SIEBERT, auditrice de justice.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge : Mme Audrey BESSAC, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Meggie CHOUTIA, auditrice de justice.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Substitute du procureur de la République : Mme Fanny REYREAUD, auditrice de justice.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Marc MENET, juge au tribunal de grande instance d'Amiens et à Mme Elodie ANICOTTE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
M. David MARCAT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes et à Mme Zoé CHAUMONT, substitute placée auprès du procureur général près ladite cour.