Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0146 du 26 juin 2014
texte n° 56



Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1412909D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 avril 2014, du 20 mai 2014 et du 22 mai 2014, sont nommés :


Cour de cassation


Avocate générale : Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Bernard PIERRE, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Martine ROY-ZENATI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Janick CHAMPION-TOUZERY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Louis PERIES, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Luce CAVROIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Christian RUDLOFF, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Daniel FONTANAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Monique TAFFIN-REY, vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Isabelle VENDRYES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christine LETHIEC-MSIKA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
Mme Christine ROSSI-CROCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Christophe VACANDARE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Geneviève THOMAS-MIGUET, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
M. Jean-Dominique LAUNAY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Isabelle LEMAIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Substitutes du procureur général :
Mme Sylvie CHAUVET-KACHANER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie GRIMA-SAVI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Elisabeth HONORAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Charlotte THINAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Elisabeth GOURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Mme Laurence HAMEL-d'HARCOURT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Muriel PAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.
Mme Laurence MOUSSEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Véronique MASSON BESSOU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.
M. Mahrez ABASSI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Thomas RONDEAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente, est dé, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Françoise BARUTEL-NAULLEAU, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Mme Roia MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain GAUDINO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nelly CAYOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : M. Philippe JOURDAN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement :
Mme Anne-Sophie STORELV, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Françoise CALVEZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Françoise AVRAM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Catherine LEFORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Aude MARLAND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juges :
Mme Marion LIEVRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Clémence BONNIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
M. Julien FAROBBIA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline THAUNAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Laurence BATIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Mme Marie HIRIBARREN, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Frédéric LEMER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Cynthia METTOUDI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie MOYSAN-BENICHOU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sandra PERALTA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juges d'instruction :
Mme Sophie MOUGENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Flavie LE TALLEC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Séverine TECHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : M. Samuel BARAKE, juge au tribunal de grande instance de Troyes,, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie DESERT-ODIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Gaëlle PARIS-MULLER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Brigitte PESQUIE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Alain OCTUVON-BAZILE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Donatien LE VAILLANT, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete.
M. Georges-Michel GUEDES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Benjamin CHAMBRE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laëtitia DARDELET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Hedy DJILALI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Arnaud FAUGERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Fanny FLOQUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Gaëlane PELEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas PERON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République financiers :
M. Bruno NATAF, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean-Marc TOUBLANC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Franck CHARON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Eve BAUDHUIN, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat.
Mme Julie COLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Caroline GOUDOUNECHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Aude GROUALLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Elodie LANDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Aurore VANDENDRIESSCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sophie ROUBERT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République financier : M. Emmanuel CHIRAT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre, et chargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Isabelle SCHMELCK, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidents :
M. Pierre DELATTRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Nathalie RUBIO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvie LE CABEC, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Thierry ROUGEOT, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Delphine JABEUR, juge audit tribunal.
Mme Bérengère DELBOSC d'AUZON, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène FRANCO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Vanessa LEPEU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Alexandra SALISSE-ROMINGER, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Juge des enfants : Mme Claire PAUCHER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : M. Julien GAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juges de l'application des peines :
Mme Laurence BLISSON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Mélanie LEDUC, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Maximin SANSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Première vice-procureure : Mme Marie-Odile DEJUST-BALAYER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline GAZIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Jessica ELIZABETH, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Laure MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Fanny PHILIBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Créteil


Première vice-présidente : Mme Françoise BOUTHIER-VERGEZ, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Premier vice-président adjoint : M. Michel CHALACHIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Hoc-Pheng CHHAY, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Nathalie DELL'OMINUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Didier ROUAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Didier COCQUIO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sophie NICOLET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia CLIGMAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam DELIVERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés :
M. Olivier ADAM, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Mme Anne-Laure SEMUR, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Juge : Mme Nadia ZAID, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Corinne GAY DENOIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Procureurs de la République adjoints :
M. Alain SAFFAR, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Philippe ASTRUC, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier vice-procureur : M. André MEYKUCHEL, premier vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Gaëlle REVERTER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Mme Pamela TABARDEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président adjoint : M. Denis SALAS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente : Mme Lucie FONTANELLA, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Chouchou MENDA-BIFFOT, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Mélanie BESSAUD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Cécile DAMOUR-BEGASSAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Sophie RAFIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Estelle HARDUIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Juges d'instruction :
Mme Marine COTTEREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Thomas GREGOIRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Séverine NICOLARDOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Mme Hélène PIGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidents :
M. Sylvain ROUX, vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Laëtitia MUYLAERT-PINAULT, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine KRIEFF-SEMITKO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge de l'application des peines : Mme Aurélie DANJOU, juge au tribunal de grande instance de Sens, chargée du service du tribunal d'instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente : Mme Catherine DESCAMPS-DEUIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-présidente : Mme Nathalie VASSORT, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Nadine DUBOSCQ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Lucie BUREAU, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-président chargé l'application des peines : M. Nicolas GRAND, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne :
M. Sylvain BOTTINEAU, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sous Bois.
Mme Fanny LAINE-PORTALES, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juges des enfants :
Mme Fairouz HAMMAOUI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Céline MARION, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge de l'application des peines : Mme Pauline MARCEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Séverine DELACOUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Melun


Première vice-présidente : Mme Carine SONNOIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Gilles MAQUAIR, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Patricia PIOLET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
M. Kevin GENEST, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Véronique BOST-LAGIER, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge des enfants : Mme Johanna RECHARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République : Mme Antoanela FLORESCU-PATOZ, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Odile POUPENEY-BLUM, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine FOREST-HORNECKER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Alain OSMONT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Françoise FLET-DESSET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Marie-Christine HERVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Mme Michelle MARZOUK-SEURIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Michel AUBAC, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Catherine d'HERIN-LE VAILLANT, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Christel BOYNTON-NAVELLOU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Irène CHEVET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge placée auprès du premier président : Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente : Mme Pauline SZCZURKOWSKI, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aurélie DAOUST, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Aurore DOCQUINCOURT, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie BOUDIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente adjointe : Mme Valérie DERVIEUX, première vice-procureure près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente : Mme Delphine THIBIERGE-AVEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Annaïck JONCOUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Annie STEVENIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Anne-Gaël LE FUR, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Julia VANONI-THIERY, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie-Hélène ELIE-FRANCHI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juges des enfants :
Mme Aude MOREL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Julie RAVENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge d'instruction : M. François ANTONA, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Estelle PASQUINET, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Samantha MILLAR-NAVARRO, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Première vice-procureure : Mme Christine TOILLON-TEIXIDO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Julie COUTY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Claire QUESNEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Félicie BOUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Stéphanie CITRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Eva GIUDICELLI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Seyrane MERINI, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Maïté GEVAERT-FAURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Anne COTTY-FASQUEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Régine ROY-VAN DAELE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gonesse, et chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.
Juge : Mme Catherine PINARD-MORALES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile MARCHADIER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Sofian SABOULARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Versailles


Première vice-présidente : Mme Chantal PERDRIX, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Florence MICHON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement.
Mme Michèle CHOPIN-CHOISEZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Sophie MATHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne ZYSMAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juges :
Mme Emilie STRZODA-VAUDESCAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Laure BOUBAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Audrey SEGUY-GOUBIL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Pierre-Mathieu GAITE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel d'Agen


Président de la chambre de l'instruction : M. Thierry PERRIQUET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge placé auprès du premier président : M. William DELAMARRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : Mme Souad YADINI, juge au tribunal de grande instance de Libourne.
A compter du 1er septembre 2014, Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot et chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch : M. Robin PLANES, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge des enfants : Mme Laëtitia DUCOURTIEUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge d'instruction : Mme Raphaëlle RONDY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente : Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD, juge au tribunal de grande instance de Montauban.
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès RONCARI-JORDA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Chantal BORDENAVE-MUSSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Gérard FORET-DODELIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-François BANCAL, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Véronique POULBOT-BEBON, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier.
Conseillers :
Mme Françoise PETEL-DEMORY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Benoit PERSYN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Edith PERRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
M. Nicolas TRUC, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal de police de Marseille.
Mme Anne GRESARD-CHALBOS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Catherine RUTTINGER-BONNICI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Françoise FILLIOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Christine PEYRACHE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Marie-José DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Patricia LABEAUME, juge au tribunal de grande instance de Nice.
M. Matthieu GRAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Estelle MENARD-de REVEL, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Hélène PERRET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christelle BOUSSIRON, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Adrian CANDAU, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Avocat général : M. Michel RAFFIN, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Annabelle SALAUZE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substituts du procureur général :
Mme Vanessa PERREE, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Michel SASTRE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Joëlle HALLOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-procureure de la République : Mme Frédérique PONS-PIERRE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle PORELLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains : Mme Gaëlle MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai, chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Ludivine CLERC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gwenaëlle LEDOIGT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus : Mme Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge : Mme Pascale SEGRERA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne.


Tribunal de grande instance de Grasse


Premier vice-président : M. Jean-Christophe BRUYERE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente : Mme Brigitte RAYBAUD-TURRILLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes : Mme Christine CASTAING, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes : Mme Patricia ZAJAC-PREMI, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge des enfants : Mme Olivia ROSE, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Sandra VERBRUGGHEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Substitut du procureur de la République : M. Ludovic MANTEUFEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Marseille


Première vice-présidente : Mme Julie MARCANTEI-GAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidente : Mme Christel CARIOU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Paule COLOMBANI, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chloé SALLEE, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Marie GRANDJOUAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Christophe PETITEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Cathy ESCOLA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Mme Fabienne ALLARD-JOUBERT, juge au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Sophie de BORGGRAEF, juge au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Mme Angélique NETO, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juges :
Mme Anne-Sophie HOUBART, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Gwenaëlle ANTOINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Delphine DEMAISON-BELMONTET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge d'instruction : Mme Clara GRANDE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Procureur de la République adjoint : M. André RIBES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureurs de la République :
Mme Isabelle CANDAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. David DUFOUR, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Magali RAFFAELE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Dina DUBOIS-GOMBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Astrid KAVANAGH, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge : Mme Delphine HAUBENSACK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Juge des enfants : Mme Céline GAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Marie-Ange BETTELANI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureure de la République adjointe : Mme Brigitte FUNEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président : M. Christophe ROLLAND, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Magali VINCENT, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge de l'application des peines : Mme Nadia ATIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Evelyne DERYCKE-GUYON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon :
Mme Mireille INFUSO-DELGADO, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
M. David LE MERCIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Olivier LAMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge : Mme Nathalie BORRIONE-YON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République : Mme Sandra FARGETAS, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
Substitute du procureur de la République : Mme Elisabeth OCCELLI-LIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Valérie BAUDRILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Conseillers :
Mme Anne THIEBAUD-BLONDEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Fabienne BIDEAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Valérie CAZENAVE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Franck DOUDET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Substituts du procureur général :
M. André LOURDELLE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Douglas BERTHE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente : Mme Yasmine BOUZEKRI-HEDIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Constance GALY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureure de la République : Mme Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Premier vice-président : M. Alain de KERMERCHOU, président du tribunal de grande instance de Dieppe.
Vice-président : M. Jean-Louis MALENFANT, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-président : M. Pascal CLADIERE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé l'application des peines : M. Philippe JULIEN, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction : Mme Anne GUERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-procureur de la République : M. Julien HAQUIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence GROLLEAU-d'ANDREA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence JACQUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Juges :
M. Stéphane BILLIET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Ombeline DEPOUILLY, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Soissons : M. Timothée de MONTGOLFIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Cour d'appel d'Angers


Présidentes de chambre :
Mme Monique ROEHRICH-GOUZE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Anne LE GOUIC-JOUANARD, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Conseillères :
Mme Clarisse PORTMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Odile NGUYEN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Luis GAMEIRO, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente : Mme Sonia GONCALVES-FABRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Michelle ZENON, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureures de la République :
Mme Isabelle JUBINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Mme Sylvie MORIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-procureure de la République : Mme Daisy TOUSSAINT-BRIAND, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance du Mans


Première vice-présidente : Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers.
Vice-présidents :
M. Olivier GUERIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Claire MARTEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Salima DJEGLOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne FEVRIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Chantal FONTAINE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-procureure de la République : Mme Aude HELBERT-ILLIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.
Substitute du procureur de la République : Mme Blandine MARTIN-d'ARTIGUES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-présidentes, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Annabelle AUBRY-VIGNOL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Mme Claire THARREAU, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Amélie VERSCHUERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Isabelle COUTURIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.
Mme Marie-Hélène LE LOUARN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.


Cour d'appel de Bastia


Présidente de chambre : Mme Gisèle BAETSLE-MATHIEU, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe SEYS, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-procureur de la République : M. Patrick de FIRMAS de PERIES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge d'instruction : M. Patrice REVEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémence OLIVIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Besançon


Présidente de chambre : Mme Chantal MARILLER-PALPACUER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Conseillers :
M. Patrice BOURQUIN, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-procureur de la République : M. Philippe PIN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidentes :
Mme Catherine MASSAUT, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Elise ROSENBERG-LAITHIER, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargée du service du tribunal d'instance de Dole.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marjolaine POINSARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-procureure de la République : Mme Alexandra CHAUMET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président : M. Philippe MAUREL, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Jean-François SABARD, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Michèle ESARTE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel LE MAITRE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Conseillers :
M. Xavier ROLLAND, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.
M. Stéphane REMY, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Caroline MARTIN-CHAUVIN, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Odile de FRITSCH-ELICHONDO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Marie GOUMILLOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie BILLINGTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
Juge d'instruction : Mme Cécile LUTON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente : Mme Sandrine LEMAHIEU, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge des enfants : Mme Anne-Françoise BREGAND, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président : M. Denis ROUCOU, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Vice-présidents :
M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Koné.
M. Romuald OUDJANI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Paul HIERNARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président chargé l'application des peines : M. Hervé LOURAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges :
M. Sébastien FILHOUSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Emilie BODDINGTON, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch.
Juge d'instruction : Mme Alexa DUBOURG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Emilie AUBERT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Célia RENOTON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Marine PARNAUDEAU, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Procureure de la République adjointe : Mme Anne KAYANAKIS, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Cécile DUMONTEIL, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elodie BLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sandra DESJARDIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente : Mme Cécile BAUDOT-RENAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sandra BAREL-LUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes.
Juge de l'application des peines : M. Ancelin NOUAILLE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Sophie MOREL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Bourges


Président de la chambre de l'instruction : M. Robert TCHALIAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Conseiller : M. Jean-Michel PIGNOUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Substitute du procureur général : Mme Emmanuelle FREDON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juges :
Mme Marianne PLENACOSTE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
M. Matthieu LABAUNE-KISS, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.
Mme Pauline WATTEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Vice-procureure de la République : Mme Lydie SAMOUR, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président : M. Julien de LA CHAPELLE, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène GRATADOUR, juge au tribunal de grande instance de Limoges.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux :
M. Emmanuel GOYON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Laura TARDY, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Présidentes de chambre :
Mme Dominique STENNE-PIGEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Sophie BRIAND, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Conseillère : Mme Elisabeth ALLANNIC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Magali DEGUETTE, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Bénédicte GUIDERDONI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Claire CUSEY, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie LEFORT-LELANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge : Mme Tamara PHILLIPS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers.
Juge de l'application des peines : Mme Elodie LEFEVRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureur de la République : M. Gauthier POUPEAU, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Lifou.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge de l'application des peines : Mme Sophie LE MEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente : Mme Anne-Sophie GIRET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Présidents de chambre :
Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Philippe GREINER, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Conseiller : M. Michel RISMANN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente : Mme Christine WAUQUIER-AIOLFI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe BUSCHE, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Substitute du procureur de la République : Mme Blandine MARTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie MURACCIOLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Colmar


Présidents de chambre :
Mme Françoise HAEGEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Annie MARTINO, conseillère à la cour d'appel de Metz.
M. Eric SEGUY, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Corinne PANETTA, présidente du tribunal de grande instance de Périgueux.
Conseillère : Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Lorène LABOULAIS-VIVIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte ROUX-GUY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar : Mme Sandrine BATALLA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge des enfants : M. Thibaud RHIM, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Calais.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat : Mme Emilie SCHNEIDER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier vice-président : M. Bernard GASTINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente : Mme Sandrine MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort, chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine LECESNE-SCHMITT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marielle COUNILLON-MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thann : Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président : M. Philippe ROUBLOT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-François KUHN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : Mme Laurence COSTILHES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Françoise MALGRAS-REINHARDT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg :
M. Bertrand GAUTIER, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
Mme Myriam MAAZOUZ-EL BARHMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Juge : Mme Isabelle KAROLAK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Juge des enfants : Mme Sule KARAMAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge d'instruction : Mme Marie PAPART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureure de la République : Mme Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie BRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Cour d'appel de Dijon


Président de chambre : M. Bruno RICHARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges.
Conseillers :
M. Gérard LAUNOY, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.
M. Didier SUR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Karine HERBO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Michel WACHTER, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mme Sophie PERRET-DUMURGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Avocat général : M. Philippe CHASSAIGNE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente : Mme Annie BATTINI-HAON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mireille CAURIER-LEHOT, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire COUSSEAU-FOUCAULT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président : M. Luc CHAPOUTOT, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims.
Juge : Mme Laurence GROSCLAUDE, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Dijon


Juge : M. Nicolas BOLLON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge des enfants : Mme Adeline MIDEZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge d'instruction : M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mme Ségolène LOTHE-SORDEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Pierre BOUHEY-DOLE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président : M. Dominique SANTOURIAN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Régine MOREL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon : Mme Juliette COMPAROT-BILLET, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
M. Bertrand SCHEIBLING, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Fabienne ETANCELIN-PONS, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Christian PAUL-LOUBIERE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillères :
Mme Pascale LABROUSSE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Christelle LACOUR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pauline MIMIAGUE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Avocats généraux :
M. Luc FONS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Monique MARCHAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Hélène ACQUIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Elise HUERRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Sabine LAMBERT-BROMBOSZCZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès TANGUY, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge de l'application des peines : Mme Perrine CORNILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Béatrice THUAL-MOULIN, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président chargé l'application des peines : M. Jacques BRESSON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marielle POLLET-VAAST, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Laurence GOSTEAU-DOCHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge des enfants : Mme Isabelle OPSAHL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-procureure de la République : Mme Carole PAUTREL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-procureur de la République : M. Philippe SABATIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel GENTIL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Premier vice-président adjoint : M. Jean-Marc DEFOSSEZ, vice-président audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Marianne JAMET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Audrey BAILLEUL-LOTTON, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille : M. David CLEUZIOU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Juge des enfants : Mme Hélène MERLIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Valérie CULIOLI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick LOPEZ-TERRES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal.
M. Brice PARTOUCHE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lorène DELSAUT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Laurie LACOSTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Nicolas LUMBROSO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chrystelle RIVALLAND, juge d'instruction audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Ali MERIMECHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Magali CHAPLAIN-HULIN, juge au tribunal de grande instance de Douai, chargée du service du tribunal d'instance de Douai.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
M. Jacques MOREL, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
M. Philippe THEUREY, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Conseiller : M. Jean-Hugues DESFONTAINE, vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Inès REAL DEL SARTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs TAIBI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-président : M. Jean-François ASTRUC, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président : M. Cyril GUYAT, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guillaume GIRARD, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gaëlle BARDOSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Pascale ICHALETTE-GREINER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Vice-procureur de la République : M. Michel COSTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : M. Jean-Nicolas RIEHL, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge : Mme Stéphanie MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Privas.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas JULIA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Vienne


Substitute du procureur de la République : Mme Ludivine DELEUZE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel de Limoges


Président de chambre : M. Patrick VERNUDACHI, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Président de la chambre de l'instruction : M. François CASASSUS-BUILHE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Conseillers :
M. François PERNOT, vice-président au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax.
M. Jean-Pierre COLOMER, conseiller chargé du secrétariat général à ladite cour.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Béatrice DENARNAUD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Mme Muriel DUCHANGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tulle, et chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente : Mme Fabienne COURREGES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie SOUMY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Maïa GOUGUET, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Emilia COREE, juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Magali GUALDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance, à compter du 1er septembre 2014 : M. Philippe JUILLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.
Juge, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Elisabeth WASTL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Cour d'appel de Lyon


Présidentes de chambre :
Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Christine DEVALETTE-RISMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Fabienne ATZORI, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Conseillers :
M. Vincent NICOLAS, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Mme Chantal PARISOT-THEUREY, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Mme Véronique BITTON-GANDOLIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Draguicha RAKIC, vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Valérie CARRASCO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Anaïs PETIAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Guillaume MICHEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Premier vice-président : M. Philippe HOYET, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.
Vice-présidente : Mme Bénédicte LERBRET, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine PARGUEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Julien FERRAND, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Sylvie BOGE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
Juges :
M. Sébastien TALENTI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Sonia BERRUEX, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond.
Juge des enfants : Mme Mélanie BOUISSOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juges d'instruction :
Mme Muriel KAPP, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
M. Thomas HIRTH, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Alexia KOENIG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie HUZIEUX-DROIN, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Première vice-présidente : Mme Joëlle DOAT, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente : Mme Sonia MAFFIOLI, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Antoine NOTARGIACOMO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie de LAMARZELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge d'instruction : Mme Ophélie MARTIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Procureur de la République adjoint : M. Michel REGNIER, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge d'instruction : Mme Suzanne BELLOC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Metz


Présidents de chambre :
Mme Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
M. Bernard MESSIAS, inspecteur des services judiciaires.
Conseillers :
Mme Christine LEFEVRE-GANAHL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Olivier CLERC, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurène LION, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général :
Mme Sophie DEBAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
M. Julien LE GALLO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidents :
M. Cédric SAUNIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Aline BIRONNEAU, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mélina BUQUANT, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge d'instruction : Mme Maud PARMENTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge de l'application des peines : Mme Sylvie RODRIGUES, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières.
Vice-procureure de la République : Mme Françoise ROSENAU, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Amélie KIHL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Daniel MULLER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Conseiller : M. Thierry JOUVE, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Séverine MOGILKA, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
M. Patrick HIDALGO, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Laurent COUDERC, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge d'instruction : Mme Dominique VINSONNEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Sylvia DESCROZAILLE, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau.
Vice-procureur de la République : M. Philippe ROMANELLO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Substitute du procureur de la République : Mme Angélique DEPETRIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente : Mme Céline MAURY-FLEURY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge des enfants : Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne : Mme Marina GIRARD-GEFFROY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidents :
M. Marcel TASTEVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
M. Gilles DELIVRE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-José FRANCO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon, chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier :
M. Jean-Michel PEREZ, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Mme Karine CLARAMUNT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Karine ANCELY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète : Mme Sylvie VALLET MOULIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge : Mme Nathalie POIRIE-ISAIA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidents :
M. Jean-Pierre COLOMINES, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Magali ISSAD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thibault RIVIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président : M. Ludovic AUDOUY, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mylène LEFRERE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Delphine DESPIT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Philippe PIQUET, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
M. Clément SCHOULER, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie LAFAYSSE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Rodez


M. Jean-Marc ANSELMI, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, est déchargé du service du tribunal d'instance de Millau, et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rodez : Mme Sylvie ROUANNE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac.


Cour d'appel de Nancy


Présidentes de chambre :
Mme Catherine VALLEE-SAMMARI, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Christine ROBERT, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Conseillères :
Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Véronique GEOFFROY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Raphaëlle GIROD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Martine KLUGHERTZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidentes :
Mme Julie CONRADT, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Marie BACHER-BATISSE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire NURY-CARPENTIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christel SIMON-HAQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Vice-procureurs de la République :
M. Guillaume DONNADIEU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Mme Nora N'HARI-STEFF, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Verdun


Vice-présidente : Mme Marie-Isabelle CLERTON, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc.
Mme Anne-Laure GARNIER, juge au tribunal de grande instance de Verdun, est déchargée du service du tribunal d'instance de Verdun, et chargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Nîmes


Présidents de chambre :
M. Guenael LE GALLO, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Christian COUCHET, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Monique SAKRI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Conseillers :
Mme Christine LEFEUVRE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Dominique PODEVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Agnès CLAIR-LE MONNYER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Thomas LE MONNYER, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Angélique NAKHLEH, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.
M. Thibault GRAFFIN, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge placé auprès du premier président : M. Charles BEAUGENDRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente : Mme Elisabeth FABRE-GRANIER, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie WELTE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidents :
M. Emmanuel POINAS, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge : Mme Laura BOURGEOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas DELPIERRE, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Amandine GORY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente : Mme Véronique LEGER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle DUMAS, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge des enfants : Mme Sandrine ROURE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidents :
M. Cyril OZOUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Luc BACQUELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Mme Christine GATOUNES-JEAN, conseillère du second grade à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie PRATS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas.
Juge : Mme Alexia BOUCHON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Valérie DUCAM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick BOTTERO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidents :
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Audrey GENTILINI-BESSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.
Juge : Mme Laurence PRETAGUT-BAROZIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillères :
Mme Brigitte PETIT-ARNAUD, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Christine DEZANDRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laëtitia CHEVALLIER, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitute du procureur général : Mme Dorothée MERCIER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Geneviève GOUREAU-GONNET, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président : M. Hervé ALLAIN, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Première vice-présidente : Mme Odile SIMODE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Substitut du procureur de la République : M. Thomas MONIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente : Mme Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, à compter du 19 décembre 2014 : Mme Alexandra GRILL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours : M. Xavier AUGIRON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge : Mme Vanessa LECOCQ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-procureur de la République : M. Pierre GERARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Pau


Conseillères :
Mme Martine COQUERELLE-AL-KANJE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Mme Josée TOUBOUL-NICOLAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.
Mme Muriel RENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Aude LE HERISSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Brigitte REHM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax : M. Robert BIDART, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie GASTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Solenne MOTYL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Chantal COMBEAU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle GUIROY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau : Mme Sophie LADOUES-LADOUES-DRUET, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Lucile PICHENOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes : Mme Emmanuelle ZAMO, juge au tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Olivier de BLAY de GAIX, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut du procureur général : M. Julien WATTEBLED, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-président : M. Gwenolé PLOUX, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle GUEDON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-procureure de la République : Mme Emilie RAYNEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président : M. Cyril BOUSSERON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne-Marie CARRAU-THIBAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rochefort, et chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.
Juge : Mme Aude-Marie VALOTEAU, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Substitut du procureur de la République : M. Igor SOUCHU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge : Mme Eloïse CORMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge d'instruction : Mme Delphine PORTAL-DESMOULINS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier VIOLEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Juge de l'application des peines : M. Vincent FOUGERES, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Procureur de la République adjoint : M. François THEVENOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président : M. Olivier LALANDE, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice LE FEVRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Linda REVEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau.


Cour d'appel de Reims


Conseillers :
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Cédric LECLER, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Nathalie LAUER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge de l'application des peines : Mme Magali BELLENOUS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidents :
M. Olivier JULIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Sandrine PILON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims, chargée du service du tribunal d'instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Reims


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Rachel BECK, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président : M. Philippe MATHIEU, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Troyes : M. Pascal BOUVART, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Juge de l'application des peines : Mme Ophélie SPAETER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie CARO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Joël CHRISTIEN, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Nicole FAUGERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.
M. Jean-Luc BUCKEL, avocat général près la cour d'appel de Rouen.
Conseillère : Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Joëlle COGARD-COLEMAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge placée auprès du premier président : Mme Anne BOIVIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président : M. Meriadeg MERRET, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JOURDIN, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie LE CLERC'H, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Première vice-présidente : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes.
Juge : Mme Maud LE NEVEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-procureur de la République : M. Michaël GIRAUDET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidents :
M. Georges LOMBARD, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Isabelle DOSSISARD-RIBES, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire FOUQUET-LAPAR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Sandra POTIER, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa GUYON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidente : Mme Marie-Anne KERISIT-MERRET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline VERDIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper : Mme Marylène LE CLEAC'H-CHEVER, juge au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidentes :
Mme Agnès MOINARD-de BOSSCHERE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Juliette SAUVEZ, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Violaine BOISSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Clara RIBEIRO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge de l'application des peines : Mme Laure DUCROS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.
Substitute du procureur de la République : Mme Françoise HAMET-PEUCHERET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge chargée du service de la chambre détachée de Guingamp, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Gwenaëlle BOSCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Juge : M. Fabrice MAZILLE, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
Substitute du procureur de la République : Mme Amandine KRISTOFIC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte SIMON-ANDRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval.
Juge d'instruction : Mme Katia CHEDIN, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge des enfants : Mme Géraldine DANCHIN-GREMILLET, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : M. Franck NGUEMA ONDO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitut du procureur de la République : M. François TESSIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Riom


Présidents de chambre :
M. François BEYSSAC, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT, conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nassira BELKACEMI-DIFALLAH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand : Mme Diane AMACKER-LEMONNIER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-présidente : Mme Aline OLIE-HERNANDEZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Marie-Anne VALERY, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mme Dalila ZANE, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Marion BRYLINSKI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère : Mme Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Avocat général : M. Hervé GARRIGUES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président : M. Stéphane VAUTIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : Mme Stéphanie CAPRIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Substitute du procureur de la République : Mme Latifa NEDHIF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président : M. Vincent ADRIAN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eloi SENARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureure de la République : Mme Marianne LEPAITRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric AMEGADJIE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Eric GRAFMULLER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillère : Mme Danièle IVANCICH, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Giovanna GRAFFEO, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Blandine ARRIAL, juge au tribunal de grande instance de Rodez.
Juge placée auprès du premier président : Mme Lucile DULIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente : Mme Virginie CHARLES-FOURNIER, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente : Mme Nicole BANCAREL-HARDY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nicole BERGOUGNAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juges de l'application des peines :
Mme Cécile DELAZZARI, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Thomas GODON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban : M. Luc DIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Vice-présidente, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Stéphanie MARCOU, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidente chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Laëtitia FERRERO-NICOLAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Juge, à compter du 1er septembre 2014 : M. Jean-Luc GRACIA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Substitute du procureur de la République, à compter du 1er septembre 2014 : Mme Anne GAULLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Isabelle MOLLEMEYER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-François COURET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Florence BRU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Ethel LARRIEU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Fabrice RIVES, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge : Mme Cynthia GABAUDE, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Juge d'instruction : Mme Anissa OUMOHAND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Audrey ARRIUDARRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Gilles GUTIERREZ, juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.
Mme Marie BOUGNOUX-BENZAID, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier MOUYSSET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidente de chambre : Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Président de la chambre de l'instruction, à compter du 5 novembre 2014 : M. Serge DURAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Conseillère : Mme Micheline BENJAMIN, conseillère à la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président : M. Philippe JOUANGUY, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur de la République : M. Willy LUBIN, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Premier vice-président : M. Bruno LE BECACHEL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre MESNARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Elodie GALLOT-LEGRAND, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie DEMANGEOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François MAYET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Cayenne


Président de chambre : M. François GENICON, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Laurent GRAVA, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset.
Avocat général : M. Jean-Pierre DARTENSET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Patricia RENZI-GOILLOT, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Juge des enfants : Mme Valentine SEYFRITZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge d'instruction : Mme Madeleine PFENDER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Alexandre AUBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Jean-Gabriel DEBOOS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidents :
M. Pierre SENAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Mme Sabine MAILLARD-CHARDONNAY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique SALABERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Julie LEMASSON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Laëtitia FENART, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge : M. Julien ORHANT, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge d'instruction : Mme Inès GHARBI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Présidente de chambre : Mme Catherine FARINELLI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseiller : M. Philippe BRICOGNE, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.


Chambre d'appel de Mamoudzou


Conseillers :
M. André SCHMITT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Bertheline MONTEIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidente : Mme Virginie DURAND, juge au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Première vice-présidente : Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine SERY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne PANET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République : M. Martin GENET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne DUPRAY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Régine BONNAL-HUA, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné : M. André ANGIBAUD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : M. Cyril GORY, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.


Cour d'appel de Papeete


Substitut du procureur général : M. Jean-Bernard ROUCH, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Tribunal de première instance de Papeete


Juge : Mme Florence CASERIO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Paul HUBER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 5 août 2014, M. Luc FERRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
A compter du 1er septembre 2014 :
Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Marie DUBUISSON, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-Bastien RISSON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Cécile SOULARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. William FEZAS, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Noémie NATHAN-BUAT-MENARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène GAUDET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Clément INCERTI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Thibault CAYSSIALS, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Linda MAIZENER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Amélie RODRIGUES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Elisabeth CHAPPERT-PELSEZ, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Patrick MATHE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Inspectrices des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Isabelle POINSO-TOURNAIRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Stéphanie KRETOWICZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Bernard PIERRE, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Marie-Hélène HEYTE, présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour.
M. Christian RUDLOFF, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Naïma DATOU-SAID-RUDLOFF, avocate générale près ladite cour.
M. David BENICHOU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme MOYSAN-BENICHOU, juge audit tribunal.
M. Arnaud DESGRANGES, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Sophie PLASSARD-DESGRANGES, vice-présidente audit tribunal.
M. Wladis BLACQUES-BELAIR, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, juge des enfants audit tribunal.
M. André LOURDELLE, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, et à Mme Sylvie LEMAN-LOURDELLE, présidente de chambre à ladite cour.
Mme Pascale SEURIN-FOUQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Nathalie QUERAN-MATHIEU, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
M. Guillaume DONNADIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, et à Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
M. Olivier JULIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, et à Mme Sandrine PILON, vice-présidente audit tribunal.
M. Luc BELAN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Nicole FAUGERE, présidente de chambre à ladite cour.
M. Jean-François MAYET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Sophie DEMANGEOT, juge de l'application des peines audit tribunal.
M. Pierre MESNARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Elodie GALLOT-LEGRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
M. Julien ORHANT, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Laëtitia FENART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.