Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »


JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10549
texte n° 34




Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »

NOR: AGRT1407540D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1407540D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-678/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Quincy ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Quincy » ; modification de l'aire parcellaire délimitée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » : il entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Quincy ».
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://agriculture.gouv.fr.)..
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février 2014,
Décrète :

Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quincy ", homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, les mots : " des 21 et 22 février 1990 " sont remplacés par les mots : " des 21 et 22 février 1990 et du 13 février 2014 ".
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert