Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

JORF n°0142 du 21 juin 2014 page 10266
texte n° 69



Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

NOR: ETLK1413660A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 13 juin 2014, M. Jean-Marc MICHEL est nommé auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Etienne CRÉPON.