Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

JORF n°0142 du 21 juin 2014 page 10258
texte n° 33




Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

NOR: INTS1413675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/INTS1413675A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 7 mars 2013 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires de la Nièvre, en date des 31 janvier et 19 mai 2014, transmettant le plan masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l'avis favorable de la préfète de la Nièvre, en date du 3 avril 2014, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 15 mai 2014,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 7 heures à 19 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de vingt jours par an, ou lors de manifestations dûment autorisées par la préfète.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport , et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition de la préfète ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement à la préfète, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS MAGNY-COURS (NIÈVRE)
    Piste de 4,411 km


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    51

    61

    Endurance (1 à 2 heures)

    58

    70

    Endurance (2 à 4 heures)

    63

    76

    Endurance (4 à 12 heures)

    71

    86

    Endurance (+ de 12 heures)

    76

    92

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    40

    48

    Endurance (1 à 2 heures)

    46

    55

    Endurance (2 à 4 heures)

    50

    60

    Endurance (4 à 12 heures)

    56

    68

    Endurance (+ de 12 heures)

    60

    72

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    35

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    41

    50

    Endurance (2 à 4 heures)

    44

    53

    Endurance (4 à 12 heures)

    49

    59

    Endurance (+ de 12 heures)

    53

    64

    Monoplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    30

    36

    Voiture de longueur inférieure à 370 m et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch)

    Vitesse

    60
    (Départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kw (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

    Vitesse

    60
    (Départ lancé obligatoire)

    66

    Motos

    Vitesse

    44

    53

    Side-cars

    26

    31

    Endurance

    57

    68


    Véhicules historiques


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures Tourisme et GT
    Voitures Sport biplaces avant le 01/01/1966

    Vitesse

    51 (57)

    62

    Endurance (1 à 6 heures)

    63 (67)

    76

    Endurance (+ de 6 heures)

    71 (78)

    86

    Voitures Sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures Monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures Monoplaces moins de 1 600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et Formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    40 (44)

    48

    Endurance (1 à 6 heures)

    50 (55)

    60

    Endurance (+ de 6 heures)

    56 (62)

    68

    Voitures Monoplaces plus de 1 600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981

    30 (33)

    36


Fait le 18 juin 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, BP 840, 58026 Nevers Cedex.