Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

JORF n°0141 du 20 juin 2014 page 10174
texte n° 50



Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

NOR: ETST1412928A
ELI: Non disponible


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3346-1 et D. 3346-1 et suivants,
Arrête :


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Pierre-Yves Chanu ;
2° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Anne-Juliette Lecourt ;
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Philippe Guimard ;
4° Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Geoffroy De Vienne ;
5° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Alain Giffard ;
6° Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Marc Veyron ;
7° Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Stéphane Huillet ;
8° Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Daniel Parent ;
9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Jérôme Volle ;
10° Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
M. Fabrice de Longevialle.


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 2° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° Le directeur général du travail ;
2° Le directeur des affaires civiles et du sceau ;
3° Le directeur général du Trésor ;
4° Le directeur de la législation fiscale ;
5° Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
6° Le directeur de la sécurité sociale.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre des 3°, 4° et 5° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
2° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant ;
3° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant.


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Christophe Castaner, député ;
2° M. François Cornut-Gentille, député ;
3° Mme Annie David, sénatrice ;
4° Mme Christiane Demontès, sénatrice.


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Jean-Pierre Balligand ;
2° M. Michel Bon ;
3° Mme Nicole Calvinhac ;
4° Mme Laure Delahousse ;
5° Mme Sophie Des Mazery ;
6° M. Patrick Lenancker ;
7° M. Philippe Lepinay ;
8° Mme Claire Mialaret.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2014.


François Rebsamen