Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 18 juin 2014 page 10054
texte n° 50



Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1413301A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014 :
Mme HERVÉ (Vanessa, Murielle, Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe).
Le retrait de M. ROUSSEAU (René-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, Vanessa HERVÉ, notaires associés ».