Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0139 du 18 juin 2014
texte n° 34




Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRS1326615D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/2014-625/jo/texte


Publics concernés : agents relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Objet : échelonnements indiciaires applicables à certains corps et emplois de personnels civils propres au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret regroupe en un seul texte l’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de personnels civils propres au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Ce regroupement n’induit pas de modification des grilles indiciaires existantes, à l’exception de la suppression d’échelons provisoires, devenus obsolètes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    Vice-président

    HEF

    Président de section, secrétaire général

    HEE


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics

    5e échelon

    HEE

    4e échelon

    HED

    3e échelon

    HEC

    2e échelon

    HEB

    1er échelon

    1015


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, régis par le décret du 25 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur de l’enseignement agricole

    8e échelon

    HEB

    7e échelon

    HEA

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    852

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Hors classe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    1re classe

    11e échelon

    1015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    664

    4e échelon

    618

    3e échelon

    565

    2e échelon

    506

    1er échelon

    457

    2e classe

    10e échelon

    852

    9e échelon

    807

    8e échelon

    747

    7e échelon

    682

    6e échelon

    645

    5e échelon

    598

    4e échelon

    560

    3e échelon

    522

    2e échelon

    485

    1er échelon

    450


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Secrétaire général

    7e échelon

    HEA

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801


    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de mission

    Echelon exceptionnel

    HEA

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

  • Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture


    L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur général de 1re classe

    Echelon spécial

    HED

    4e échelon

    HEC

    3e échelon

    HEB

    2e échelon

    HEA

    1er échelon

    1015

    Inspecteur général de 2e classe

    6e échelon

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852

  • Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


    L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire, régis par le décret du 22 février 2002 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur général de classe exceptionnelle

    Echelon unique

    HED

    Inspecteur général de classe normale

    2e échelon

    HEC

    1er échelon

    HEB

    Inspecteur en chef

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Inspecteur

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    852

    7e échelon

    772

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    513

    1er échelon

    427


    L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

    8e échelon

    966

    7e échelon

    916

    6e échelon

    864

    5e échelon

    811

    4e échelon

    759

    3e échelon

    701

    2e échelon

    641

    1er échelon

    593

    Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement

    11e échelon

    801

    10e échelon

    750

    9e échelon

    710

    8e échelon

    668

    7e échelon

    621

    6e échelon

    588

    5e échelon

    540

    4e échelon

    492

    3e échelon

    458

    2e échelon

    430

    1er échelon

    379

    Elève ingénieur 2e échelon

    359

    Elève ingénieur 1er échelon

    340

  • Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


    L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur de classe exceptionnelle

    2e échelon

    HEE

    1er échelon

    HED

    Professeur de 1re classe

    3e échelon

    HEC

    2e échelon

    HEB

    1er échelon

    1015

    Professeur de 2e classe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801


    L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Maître de conférences hors classe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Maître de conférences de classe normale

    9e échelon

    1015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    677

    2e échelon

    608

    1er échelon

    530


    L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur certifié hors classe

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur certifié classe normale

    Classe normale
    bi-admissible
    Indices bruts

    11e échelon

    801

    841

    10e échelon

    741

    801

    9e échelon

    682

    741

    8e échelon

    634

    682

    7e échelon

    587

    629

    6e échelon

    550

    593

    5e échelon

    539

    572

    4e échelon

    518

    536

    3e échelon

    501

    506

    2e échelon

    423

    457

    1er échelon

    379

    406

    Elève professeur

    302


    L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur de lycée professionnel agricole
    Hors classe

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur de lycée professionnel agricole
    Classe normale

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Elève professeur

    302


    L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conseiller principal d’éducation
    Hors classe

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Conseiller principal d’éducation
    Classe normale

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379


    L’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d’enseignement des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADE ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Adjoint d’enseignement

    11e échelon

    646

    10e échelon

    608

    9e échelon

    570

    8e échelon

    539

    7e échelon

    504

    6e échelon

    478

    5e échelon

    449

    4e échelon

    423

    3e échelon

    396

    2e échelon

    366

    1er échelon

    340

  • Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


    L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
    1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur de recherche hors classe

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1015

    2e échelon

    901

    1er échelon

    801

    Ingénieur de recherche de 1re classe

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    801

    1er échelon

    701

    Ingénieur de recherche de 2e classe

    11e échelon

    874

    10e échelon

    838

    9e échelon

    801

    8e échelon

    750

    7e échelon

    701

    6e échelon

    659

    5e échelon

    612

    4e échelon

    582

    3e échelon

    546

    2e échelon

    508

    1er échelon

    473


    2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur d’études hors classe

    4e échelon

    966

    3e échelon

    935

    2e échelon

    895

    1er échelon

    852

    Ingénieur d’études de 1re classe

    5e échelon

    821

    4e échelon

    780

    3e échelon

    741

    2e échelon

    701

    1er échelon

    665

    Ingénieur d’études de 2e classe

    13e échelon

    750

    12e échelon

    721

    11e échelon

    691

    10e échelon

    674

    9e échelon

    641

    8e échelon

    607

    7e échelon

    582

    6e échelon

    549

    5e échelon

    523

    4e échelon

    494

    3e échelon

    463

    2e échelon

    438

    1er échelon

    416


    3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :


    GRADE ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Assistant ingénieurs

    16e échelon

    730

    15e échelon

    690

    14e échelon

    660

    13e échelon

    643

    12e échelon

    622

    11e échelon

    600

    10e échelon

    580

    9e échelon

    559

    8e échelon

    536

    7e échelon

    511

    6e échelon

    490

    5e échelon

    461

    4e échelon

    440

    3e échelon

    418

    2e échelon

    385

    1er échelon

    366


    Sont abrogés :


    -le décret n°   2010-140 du 10   février   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l ’ alimentation, de l ’ agriculture et des espaces ruraux ;
    -le décret n°   2010-441 du 29   avril   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d ’ enseignement supérieur agricole publics ;
    -l ’ article   1er, l ’ article   2 et l ’ article   3-2 du décret du 20   octobre   2010 susvisé ;
    -le décret n°   2010-1608 du 21   décembre   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d ’ éducation relevant du ministère de l ’ agriculture, de l ’ alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’ aménagement du territoire ;
    -le décret n°   2012-1140 du 9   octobre   2012 fixant l ’ échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d ’ études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l ’ agriculture et de la pêche.


    Sont abrogés :


    -l ’ arrêté du 24   juillet   1991 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d ’ enseignement des lycées d ’ enseignement général et technologique agricole et des établissements d ’ enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
    -l ’ arrêté du 23   février   1993 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l ’ agriculture ;
    -l ’ arrêté du 27   mai   1998 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l ’ agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l ’ agriculture et de la forêt et de directeur de l ’ agriculture et de la forêt ;
    -l ’ arrêté du 1er   août   2000 fixant l ’ échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l ’ agriculture ;
    -l ’ arrêté du 22   février   2002 fixant l ’ échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
    -l ’ arrêté du 25   mars   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable à l ’ emploi d ’ inspecteur de l ’ enseignement agricole ;
    -l ’ arrêté du 18   juin   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires ;
    -l ’ arrêté du 30   décembre   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d ’ enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
    -l ’ arrêté du 28   juillet   2004 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d ’ établissement d ’ enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
    -l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
    -l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
    -l ’ arrêté du 26   avril   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l ’ inspection générale de l ’ agriculture.


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Christian Eckert