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Publics concernés : agents relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Objet : échelonnements indiciaires applicables à certains corps et emplois de personnels civils propres au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret regroupe en un seul texte l’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de personnels civils propres au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Ce regroupement n’induit pas de modification des grilles indiciaires existantes, à l’exception de la suppression d’échelons provisoires, devenus obsolètes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014,
Décrète :

• Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  Vice-président	HEF
  Président de section, secrétaire général	HEE

  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics
  5e échelon	HEE
  4e échelon	HED
  3e échelon	HEC
  2e échelon	HEB
  1er échelon	1015

  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, régis par le décret du 25 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Inspecteur de l’enseignement agricole
  8e échelon	HEB
  7e échelon	HEA
  6e échelon	1015
  5e échelon	966
  4e échelon	901
  3e échelon	852
  2e échelon	801
  1er échelon	750

  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Hors classe
  6e échelon	HEA
  5e échelon	1015
  4e échelon	966
  3e échelon	901
  2e échelon	852
  1er échelon	801
  1re classe
  11e échelon	1015
  10e échelon	966
  9e échelon	901
  8e échelon	835
  7e échelon	772
  6e échelon	716
  5e échelon	664
  4e échelon	618
  3e échelon	565
  2e échelon	506
  1er échelon	457
  2e classe
  10e échelon	852
  9e échelon	807
  8e échelon	747
  7e échelon	682
  6e échelon	645
  5e échelon	598
  4e échelon	560
  3e échelon	522
  2e échelon	485
  1er échelon	450

  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Secrétaire général
  7e échelon	HEA
  6e échelon	1015
  5e échelon	966
  4e échelon	901
  3e échelon	871
  2e échelon	841
  1er échelon	801

  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Chef de mission
  Echelon exceptionnel	HEA
  6e échelon	1015
  5e échelon	966
  4e échelon	916
  3e échelon	864
  2e échelon	811
  1er échelon	759

• Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Inspecteur général de 1re classe
  Echelon spécial	HED
  4e échelon	HEC
  3e échelon	HEB
  2e échelon	HEA
  1er échelon	1015
  Inspecteur général de 2e classe
  6e échelon	HEB
  5e échelon	HEA
  4e échelon	1015
  3e échelon	966
  2e échelon	901
  1er échelon	852

• Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire, régis par le décret du 22 février 2002 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Inspecteur général de classe exceptionnelle
  Echelon unique	HED
  Inspecteur général de classe normale
  2e échelon	HEC
  1er échelon	HEB
  Inspecteur en chef
  7e échelon	HEB
  6e échelon	HEA
  5e échelon	1015
  4e échelon	966
  3e échelon	901
  2e échelon	830
  1er échelon	750
  Inspecteur
  10e échelon	966
  9e échelon	901
  8e échelon	852
  7e échelon	772
  6e échelon	701
  5e échelon	655
  4e échelon	612
  3e échelon	562
  2e échelon	513
  1er échelon	427

  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
  8e échelon	966
  7e échelon	916
  6e échelon	864
  5e échelon	811
  4e échelon	759
  3e échelon	701
  2e échelon	641
  1er échelon	593
  Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
  11e échelon	801
  10e échelon	750
  9e échelon	710
  8e échelon	668
  7e échelon	621
  6e échelon	588
  5e échelon	540
  4e échelon	492
  3e échelon	458
  2e échelon	430
  1er échelon	379
  Elève ingénieur 2e échelon	359
  Elève ingénieur 1er échelon	340

• Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  Article 10 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Professeur de classe exceptionnelle
  2e échelon	HEE
  1er échelon	HED
  Professeur de 1re classe
  3e échelon	HEC
  2e échelon	HEB
  1er échelon	1015
  Professeur de 2e classe
  6e échelon	HEA
  5e échelon	1015
  4e échelon	958
  3e échelon	901
  2e échelon	852
  1er échelon	801

  Article 11 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Maître de conférences hors classe
  6e échelon	HEA
  5e échelon	1015
  4e échelon	958
  3e échelon	901
  2e échelon	852
  1er échelon	801
  Maître de conférences de classe normale
  9e échelon	1015
  8e échelon	966
  7e échelon	920
  6e échelon	882
  5e échelon	821
  4e échelon	755
  3e échelon	677
  2e échelon	608
  1er échelon	530

  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Professeur certifié hors classe
  7e échelon	966
  6e échelon	910
  5e échelon	850
  4e échelon	780
  3e échelon	726
  2e échelon	672
  1er échelon	587
  Professeur certifié classe normale		Classe normale bi-admissible Indices bruts
  11e échelon	801	841
  10e échelon	741	801
  9e échelon	682	741
  8e échelon	634	682
  7e échelon	587	629
  6e échelon	550	593
  5e échelon	539	572
  4e échelon	518	536
  3e échelon	501	506
  2e échelon	423	457
  1er échelon	379	406
  Elève professeur	302

  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Professeur de lycée professionnel agricole Hors classe
  7e échelon	966
  6e échelon	910
  5e échelon	850
  4e échelon	780
  3e échelon	726
  2e échelon	672
  1er échelon	587
  Professeur de lycée professionnel agricole Classe normale
  11e échelon	801
  10e échelon	741
  9e échelon	682
  8e échelon	634
  7e échelon	587
  6e échelon	550
  5e échelon	539
  4e échelon	518
  3e échelon	501
  2e échelon	423
  1er échelon	379
  Elève professeur	302

  Article 14 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Conseiller principal d’éducation Hors classe
  7e échelon	966
  6e échelon	910
  5e échelon	850
  4e échelon	780
  3e échelon	726
  2e échelon	672
  1er échelon	587
  Conseiller principal d’éducation Classe normale
  11e échelon	801
  10e échelon	741
  9e échelon	682
  8e échelon	634
  7e échelon	587
  6e échelon	550
  5e échelon	539
  4e échelon	518
  3e échelon	501
  2e échelon	423
  1er échelon	379

  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d’enseignement des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

  GRADE ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Adjoint d’enseignement
  11e échelon	646
  10e échelon	608
  9e échelon	570
  8e échelon	539
  7e échelon	504
  6e échelon	478
  5e échelon	449
  4e échelon	423
  3e échelon	396
  2e échelon	366
  1er échelon	340

• Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  
  L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
  1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Ingénieur de recherche hors classe
  4e échelon	HEA
  3e échelon	1015
  2e échelon	901
  1er échelon	801
  Ingénieur de recherche de 1re classe
  5e échelon	1015
  4e échelon	966
  3e échelon	901
  2e échelon	801
  1er échelon	701
  Ingénieur de recherche de 2e classe
  11e échelon	874
  10e échelon	838
  9e échelon	801
  8e échelon	750
  7e échelon	701
  6e échelon	659
  5e échelon	612
  4e échelon	582
  3e échelon	546
  2e échelon	508
  1er échelon	473

  
  2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Ingénieur d’études hors classe
  4e échelon	966
  3e échelon	935
  2e échelon	895
  1er échelon	852
  Ingénieur d’études de 1re classe
  5e échelon	821
  4e échelon	780
  3e échelon	741
  2e échelon	701
  1er échelon	665
  Ingénieur d’études de 2e classe
  13e échelon	750
  12e échelon	721
  11e échelon	691
  10e échelon	674
  9e échelon	641
  8e échelon	607
  7e échelon	582
  6e échelon	549
  5e échelon	523
  4e échelon	494
  3e échelon	463
  2e échelon	438
  1er échelon	416

  
  3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :

  GRADE ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Assistant ingénieurs
  16e échelon	730
  15e échelon	690
  14e échelon	660
  13e échelon	643
  12e échelon	622
  11e échelon	600
  10e échelon	580
  9e échelon	559
  8e échelon	536
  7e échelon	511
  6e échelon	490
  5e échelon	461
  4e échelon	440
  3e échelon	418
  2e échelon	385
  1er échelon	366

  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  
  Sont abrogés :

  
  -le décret n°   2010-140 du 10   février   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l ’ alimentation, de l ’ agriculture et des espaces ruraux ;
  -le décret n°   2010-441 du 29   avril   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d ’ enseignement supérieur agricole publics ;
  -l ’ article   1er, l ’ article   2 et l ’ article   3-2 du décret du 20   octobre   2010 susvisé ;
  -le décret n°   2010-1608 du 21   décembre   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d ’ éducation relevant du ministère de l ’ agriculture, de l ’ alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’ aménagement du territoire ;
  -le décret n°   2012-1140 du 9   octobre   2012 fixant l ’ échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d ’ études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l ’ agriculture et de la pêche.

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  
  Sont abrogés :

  
  -l ’ arrêté du 24   juillet   1991 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d ’ enseignement des lycées d ’ enseignement général et technologique agricole et des établissements d ’ enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
  -l ’ arrêté du 23   février   1993 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l ’ agriculture ;
  -l ’ arrêté du 27   mai   1998 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l ’ agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l ’ agriculture et de la forêt et de directeur de l ’ agriculture et de la forêt ;
  -l ’ arrêté du 1er   août   2000 fixant l ’ échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l ’ agriculture ;
  -l ’ arrêté du 22   février   2002 fixant l ’ échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
  -l ’ arrêté du 25   mars   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable à l ’ emploi d ’ inspecteur de l ’ enseignement agricole ;
  -l ’ arrêté du 18   juin   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires ;
  -l ’ arrêté du 30   décembre   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d ’ enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
  -l ’ arrêté du 28   juillet   2004 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d ’ établissement d ’ enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
  -l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
  -l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
  -l ’ arrêté du 26   avril   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l ’ inspection générale de l ’ agriculture.

  Article 19 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Christian Eckert