Décret du 13 juin 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0137 du 15 juin 2014
texte n° 31



Décret du 13 juin 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1407418D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 20 et 22 mai 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry :
Mme Françoise PILOTAZ-FONTANEL, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen :
M. Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, du 27 juillet 2014 au 26 juillet 2017.
Conseiller à la cour d'appel de Pau :
M. Alain BILLAUD, du 30 juillet 2014 au 29 juillet 2017.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Arthur ROS, du 8 août 2014 au 7 août 2017.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse :
M. Jean-Jacques SILVESTRE, du 19 août 2014 au 18 août 2017.
Juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde :
M. Bernard ALBERT, du 31 août 2014 au 30 août 2017.