Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0136 du 14 juin 2014
texte n° 16




Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1412600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/2/AFSH1412600A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 figurent en annexe au présent arrêté.
Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que pour les grades d'adjoint administratif de 1re classe, d'ouvrier professionnel, de maître ouvrier, d'aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2014,2015 et 2016.»


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

Année (s)

Taux

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

2014,2015,2016

10 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

2014

15 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

2014

12 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

2014

10 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

2014

8 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

2014,2015,2016

6 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

2014

9 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

2014

9 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

2014

13 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe

2014,2015,2016

5 %

Dessinateur principal

2014,2015,2016

13 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1re catégorie

2014,2015,2016

6 %

Conducteur ambulancier hors catégorie

2014,2015,2016

5 %

Corps des ouvriers

Ouvrier professionnel

2014

6 %

Maître ouvrier

2014

10 %

Maître ouvrier principal

2014,2015,2016

15 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

2014

7 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

2014

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

2014

20 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

2014

12 %

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Aide-soignant de classe supérieure

2014,2015,2016

10 %

Aide-soignant de classe exceptionnelle

2014

15 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

2014,2015,2016

20 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Infirmier en soins généraux deuxième grade

2014,2015,2016

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures

Pédicure de classe supérieure

2014

50 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

2014

12,5 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

2014

17 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

2014

28 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

2014

20 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

2014

50 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

2014

19 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs en électroradiologie

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

2014

15 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical

2014

15 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière

2014

27,5 %


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati