Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 13 juin 2014 page 9816
texte n° 42



Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412698A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2014 :
M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Le retrait de Mme SAVAL (Claudine, Denise, Georgette), épouse GODARD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».