Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation


JORF n°0134 du 12 juin 2014 page 9778
texte n° 14




Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

NOR: AFSP1412632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/2/AFSP1412632A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 15 avril 2014 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2014,
Arrête :


Le paragraphe 4.1 du II de 1'annexe de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » ;
2° Au neuvième alinéa, le mot : « incidence » est remplacé par le mot : « prévalence ».


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet