Décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

JORF n°0133 du 11 juin 2014
texte n° 90



Décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR: CSAC1412570S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E (*)


    Zone : Nice.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
    Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    6

    180

    1

    270

    1

    10

    1

    100

    6

    190

    0

    280

    1

    20

    2

    110

    6

    200

    0

    290

    1

    30

    3

    120

    6

    210

    0

    300

    1

    40

    4

    130

    6

    220

    0

    310

    1

    50

    5

    140

    5

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    1

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    1

    340

    0

    80

    6

    170

    2

    260

    1

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck