Décision n° 2014-185 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

JORF n°0131 du 7 juin 2014
texte n° 78



Décision n° 2014-185 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR: CSAC1412566S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS France Multiplex ;
Vu la réponse de l'Agence national des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E (*)


    Zone : Nice.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : lieudit Mont de l'Ubac, Cantaron (06).
    Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
    Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    10

    90

    8

    180

    0

    270

    1

    10

    10

    100

    6

    190

    0

    280

    1

    20

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    110

    5

    200

    0

    290

    2

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    9

    120

    3

    210

    0

    300

    3

    40

    9

    130

    2

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    0

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    140

    1

    230

    0

    320

    6

    60

    10

    150

    1

    240

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    330

    8

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    10

    160

    0

    250

    0

    340

    9

    80

    9

    170

    0

    260

    0

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck