Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

JORF n°0131 du 7 juin 2014
texte n° 76



Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

NOR: CSAC1412558S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu la réponse de l'administration espagnole à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 5C à Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL SDN, à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève et à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E I

    Opérateur de multiplex : SDN.

    ZONE GÉOGRAPHIQUE (1)
    TYPE D'ALLOTISSEMENT
    CANAL
    CONTRAINTE (2)
    CHAMP MÉDIAN
    minimum (3)
    Marseille
    Local
    8C
    ADJ
    67 dBµV/m
    (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
    (2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
    (3) Cf. point 1.2 de l'annexe II de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.

    Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck