Décision n° 2014-176 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

JORF n°0131 du 7 juin 2014
texte n° 71



Décision n° 2014-176 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

NOR: CSAC1412543S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E (*)


    Zone : Marseille.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 148 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    12

    90

    24

    180

    3

    270

    3

    10

    18

    100

    21

    190

    2

    280

    2

    20

    22

    110

    20

    200

    3

    290

    2

    30

    19

    120

    13

    210

    6

    300

    3

    40

    30

    130

    9

    220

    9

    310

    4

    50

    17

    140

    7

    230

    8

    320

    5

    60

    12

    150

    6

    240

    7

    330

    6

    70

    14

    160

    5

    250

    8

    340

    8

    80

    22

    170

    4

    260

    7

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck