Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

JORF n°0131 du 7 juin 2014
texte n° 70



Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

NOR: CSAC1412538S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 sont ajoutées les annexes de la présente décision.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I (*)


    Zone : Marseille.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
    Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    1

    270

    7

    10

    1

    100

    1

    190

    2

    280

    7

    20

    0

    110

    1

    200

    3

    290

    7

    30

    0

    120

    1

    210

    4

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    5

    310

    6

    50

    0

    140

    0

    230

    6

    320

    5

    60

    1

    150

    0

    240

    6

    330

    4

    70

    1

    160

    0

    250

    7

    340

    3

    80

    1

    170

    0

    260

    7

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    A N N E X E I I (*)


    Zone : Aix-en-Provence.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : lieudit La Grande Bastide, échangeur A8, Aix-en-Provence (13).
    Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    17

    90

    0

    180

    11

    270

    30

    10

    14

    100

    0

    190

    14

    280

    30

    20

    11

    110

    0

    200

    17

    290

    30

    30

    9

    120

    1

    210

    30

    300

    30

    40

    6

    130

    2

    220

    30

    310

    30

    50

    5

    140

    3

    230

    30

    320

    30

    60

    3

    150

    5

    240

    30

    330

    30

    70

    2

    160

    6

    250

    30

    340

    30

    80

    1

    170

    9

    260

    30

    350

    30

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck