Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 6 juin 2014 page 9554
texte n° 92



Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412364A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014 :
Mme MARLOT (Diane, Zélie, Aline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre PESQUET, Laure SICAMOIS, Virginie LEBRETON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. PESQUET (Pierre, Georges, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre PESQUET, Laure SICAMOIS, Virginie LEBRETON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre PESQUET, Laure SICAMOIS, Virginie LEBRETON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier, est modifiée comme suit : « Laure SICAMOIS, Virginie LEBRETON, Diane MARLOT, huissiers de justice associées ».