Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 6 juin 2014 page 9554
texte n° 90



Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412357A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014, M. BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).