Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 6 juin 2014 page 9554
texte n° 89



Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412354A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), épouse GENET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés à la résidence de Paris.
Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), épouse GENET, et M. DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY et Céline JARROSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY et Céline JARROSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».