Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 6 juin 2014 page 9554
texte n° 86



Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412366A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LE CORVIC et Richard LEVIONNOIS, notaires associés à la résidence de Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine).
Mme CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX, est nommée notaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PONS (Jean-Michel), démissionnaire.