Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0130 du 6 juin 2014
texte n° 11




Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1408874A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/MENH1408874A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biochimie-génie biologique, sciences médico-sociales.
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biochimie-génie biologique, sciences médico-sociales.
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »

  • Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel


    A l'article 1er de l'arrêté susmentionné, les termes : « Section économie et gestion : option communication et organisation ; option comptabilité et gestion ; option commerce et vente. » sont remplacés par les termes : « Section économie et gestion : option gestion et administration ; option commerce et vente ; option transport et logistique. »

  • Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. - Section mathématiques


    Les dispositions du B définissant l'épreuve d'admission sont modifiées comme suit :
    1. Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « d'un dossier documentaire » sont remplacés par les mots : « d'un sujet ».
    2. Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le candidat se voit proposer deux sujets. Il choisit de traiter l'un des deux sujets ; ».
    3. La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    « Pendant le temps de préparation et pour l'exposé, le candidat dispose des outils numériques (ordinateur, calculatrices, logiciels) mis à sa disposition sur le lieu du concours. »
    4. La troisième phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    « Il inclut dans son exposé les outils numériques de son choix en fonction de leur pertinence pour le sujet traité. »
    5. Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée. Lors de l'entretien, le candidat est conduit à justifier ses choix didactiques et pédagogiques, notamment ceux relatifs aux outils numériques. Le jury peut également demander la résolution d'un exercice proposé par le candidat et inviter celui-ci à replacer, dans la progression des programmes de collèges et de lycées, un thème mathématique évoqué. L'entretien peut s'étendre à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat. »


    II. - Section sciences de la vie et de la Terre


    Le B définissant l'épreuve d'admission est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Epreuve professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. L'exposé s'appuie sur l'exploitation d'un dossier proposé par le jury, se rapportant à une situation expérimentale en lien avec les programmes des classes des collèges et des lycées et intégrant la réalisation pratique que celle-ci comporte. L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée et s'étend à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : trente-cinq minutes maximum ; coefficient 2.)
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissances des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »


    L'annexe IV de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du troisième concours est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section mathématiques :
    Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, l'alinéa unique est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de mathématiques (coefficient 1). »

  • Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales.
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les deux épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales :
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour l'épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »

  • Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel


    A l'article 1er de l'arrêté susmentionné,les termes : « Section économie et gestion : option communication et organisation, option comptabilité et gestion, option commerce et vente, option transport logistique. » sont remplacés par les termes : « Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente, option transport et logistique. »


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit :
    A. - Pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales.
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les deux épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »
    B. - Pour ce qui concerne la section économie et gestion.
    Au 1° du A relatif à l'épreuve de spécialité, il est ajouté après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'option gestion et administration, la seconde partie propose une question à dominante gestion et une question à dominante administration. Le candidat traite la question de son choix. »


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections suivantes : biotechnologies, esthétique-cosmétique, sciences et techniques médico-sociales.
    Pour chacune de ces sections, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour l'épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2014.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural