Décret du 4 juin 2014 portant nominations et affectations dans la 1re section, promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux

JORF n°0129 du 5 juin 2014
texte n° 96



Décret du 4 juin 2014 portant nominations et affectations dans la 1re section, promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux

NOR: DEFB1411086D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2014


M. le colonel de l'infanterie Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques), nommé commandant de la 1re brigade mécanisée à la même date.

Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 juillet 2014


M. le colonel du cadre spécial Dupire (Albert, Auguste).


B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 3


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :



Pour prendre rang du 1er août 2014


A M. le médecin chef des services de classe normale Moncade (Fabrice, Robert), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué à la même date.

Article 4


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :



Pour prendre rang du 23 août 2014


A M. le médecin chef des services hors classe Renard (Jean-Luc, Paul, André).

Article 5


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian