Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 5 juin 2014 page 9464
texte n° 85



Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1412273A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2014, M. BOYER (Maxime, Claude, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André GIRARD, Richard ETÉOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmélian (Savoie).