Décret du 3 juin 2014 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général et désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier)

JORF n°0129 du 5 juin 2014
texte n° 63



Décret du 3 juin 2014 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général et désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier)

NOR: CPTX1412309D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2014, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2014, à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes de M. Xavier Lefort, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Lefort est désigné dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2014, en remplacement de M. Jean-Yves Marquet.