Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9085
texte n° 24




Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

NOR: AFSS1412096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/28/AFSS1412096A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 861-3 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 27 mai 2014,
Arrêtent :


L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2014.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ



    CODES CCAM

    LIBELLÉS

    TARIF
    de responsabilité (1)
    (en euros)

    MONTANT MAXIMUM
    pris en charge
    en sus du tarif
    de responsabilité (2)
    (en euros)

    MONTANT TOTAL
    pris en charge (1 + 2)
    (en euros)

    Prothèses conjointes

    HBLD 038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    107,50

    122,50

    230,00

    HBLD 036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
    ― hors couronnes dentaires céramocéramiques
    ― couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    107,50

    267,50

    375,00

    HBGD 027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    38,70

    0,00

    38,70

    HBLD 007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

    122,55

    0,00

    122,55

    HBLD 261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

    144,05

    0,00

    144,05

    HBLD 040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique
    ― hors éléments céramocéramiques ;
    ― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    279,50

    555,50

    835,00

    HBLD 043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
    ― (hors éléments céramocéramiques ;
    ― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    279,50

    700,50

    980,00

    HBLD 033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    279,50

    410,50

    690,00

    HBLD 023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
    ― hors éléments céramocéramiques ;
    ― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    279,50

    845,50

    1   125,00

    Prothèses adjointes

    HBLD 131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    193,50

    299,50

    493,00

    HBLD 332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    204,25

    444,75

    649,00

    HBLD 452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    215,00

    434,00

    649,00

    HBLD 474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    225,75

    423,25

    649,00

    HBLD 075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    236,50

    497,50

    734,00

    HBLD 470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    247,25

    486,75

    734,00

    HBLD 101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    129,00

    305,00

    434,00

    HBLD 435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    258,00

    476,00

    734,00

    HBLD 138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    139,75

    294,25

    434,00

    HBLD 079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    268,75

    465,25

    734,00

    HBLD 083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    150,50

    366,50

    517,00

    HBLD 203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    279,50

    537,50

    817,00

    HBLD 370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    161,25

    355,75

    517,00

    HBLD 112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    290,25

    526,75

    817,00

    HBLD 349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    172,00

    345,00

    517,00

    HBLD 308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    301,00

    516,00

    817,00

    HBLD 031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    182,75

    473,25

    656,00

    HBLD 035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    365,50

    946,50

    1   312,00

    HBLD 047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    311,75

    644,25

    956,00

    HBLD 046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    623,50

    1   288,50

    1   912,00

    HBLD 048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    494,50

    1   117,50

    1   612,00

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    21,50

    0,00

    21,50

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    43,00

    0,00

    43,00

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    64,50

    0,00

    64,50

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    86,00

    0,00

    86,00

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    107,50

    0,00

    107,50

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    129,00

    0,00

    129,00

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    32,25

    0,00

    32,25

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    64,50

    0,00

    64,50

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    96,75

    0,00

    96,75

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    129,00

    0,00

    129,00

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    161,25

    0,00

    161,25

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    193,50

    0,00

    193,50

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    225,75

    0,00

    225,75

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    258,00

    0,00

    258,00

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    290,25

    0,00

    290,25

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    322,50

    0,00

    322,50

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    354,75

    0,00

    354,75

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    387,00

    0,00

    387,00

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    419,25

    0,00

    387,00

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    451,50

    0,00

    451,50

    HBMD 020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

    21,50

    43,50

    65,00

    HBMD 017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    21,50

    43,50

    65,00

    HBMD 114

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    32,25

    65,25

    97,50

    HBMD 322

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    43,00

    87,00

    130,00

    HBMD 404

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    53,75

    108,75

    162,50

    HBMD 245

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    64,50

    130,50

    195,00

    HBMD 198

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    75,25

    152,25

    227,50

    HBMD 373

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    86,00

    174,00

    260,00

    HBMD 228

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    96,75

    195,75

    292,50

    HBMD 286

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    107,50

    217,50

    325,00

    HBMD 329

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    118,25

    239,25

    357,50

    HBMD 226

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    129,00

    261,00

    390,00

    HBMD 387

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    139,75

    282,75

    422,50

    HBMD 134

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    150,50

    304,50

    455,00

    HBMD 174

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    161,25

    326,25

    487,50

    HBMD 008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    32,25

    32,75

    65,00

    HBMD 002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    38,70

    32,75

    71,45

    HBMD 488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    45,15

    32,75

    77,90

    HBMD 469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    51,60

    32,75

    84,35

    HBMD 110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    58,05

    32,75

    90,80

    HBMD 349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    64,50

    32,75

    97,25

    HBMD 386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    70,95

    32,75

    103,70

    HBMD 339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    77,40

    32,75

    110,15

    HBMD 459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    83,85

    32,75

    116,60

    HBMD 438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    90,30

    32,75

    123,05

    HBMD 481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    96,75

    32,75

    129,50

    HBMD 449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    103,20

    32,75

    135,95

    HBMD 312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    109,65

    32,75

    142,40

    HBMD 289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    116,10

    32,75

    148,85

    HBMD 400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    122,55

    32,75

    155,30

    HBMD 249

    Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    43,00

    0,00

    43,00

    HBMD 292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    86,00

    0,00

    86,00

    HBMD 188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    129,00

    0,00

    129,00

    HBMD 432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    172,00

    0,00

    172,00

    HBMD 283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    215,00

    0,00

    215,00

    HBMD 439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    258,00

    0,00

    258,00

    HBMD 425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    301,00

    0,00

    301,00

    HBMD 444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    344,00

    0,00

    344,00

    HBMD 485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    387,00

    0,00

    387,00

    HBMD 410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    430,00

    0,00

    430,00

    HBMD 429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    473,00

    0,00

    473,00

    HBMD 281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    516,00

    0,00

    516,00

    HBMD 200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    559,00

    0,00

    559,00

    HBMD 298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    602,00

    0,00

    602,00

    HBKD 396

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    17,20

    0,00

    17,20

    HBKD 431

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    34,40

    0,00

    34,90

    HBKD 300

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    51,60

    0,00

    51,60

    HBKD 212

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    68,80

    0,00

    68,80

    HBKD 462

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    86,00

    0,00

    86,00

    HBKD 213

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    103,20

    0,00

    103,20

    HBKD 140

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    120,40

    0,00

    120,40

    HBKD 244

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    137,60

    0,00

    137,60

    Orthopédie dento-faciale

     

    Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : sans multiattaches

    193,50

    139,50

    333,00

     

    Traitement des dysmorphoses : avec multiattaches

    193,50

    270,50

    464,00

     

    Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

    10,75

    0

    10,75

     

    Contention après traitement orthodontique :

     

     

     

     

    1re année

    161,25

    0

    161,25

     

    2e année

    107,50

    0

    107,50

     

    Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

    387,00

    0

    387,00

     

    Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

     

     

     

     

    ― forfait annuel, par année

    430,00

    0

    430,00

     

    ― en période d'attente

    129,00

    0

    129,00

     

    Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

    193,50

    187,62

    381,12


Fait le 28 mai 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome