Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0124 du 29 mai 2014 page 8996
texte n° 27




Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MCCC1409492A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/MCCC1409492A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2014, le bien culturel :
Kandinsky, Suite orientale, Arabes III, 1911, inv. Zh931/1406, appartenant à la Galerie nationale d'Arménie à Erevan (Arménie), prêté à l'exposition « La couleur sous la lumière de l'Orient, de Delacroix à Matisse », organisée et présentée au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez, du 5 juillet 2014 au 13 octobre 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.