Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0124 du 29 mai 2014 page 8996
texte n° 26




Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1409177A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/MCCC1409177A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2014, les biens culturels :
Le Pérugin, Vierge à l'Enfant, huile sur bois, inv. 1939.1.215, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
Le Pérugin, Le Bienheureux François de Sienne, tempera sur bois, inv.-Nr. 114 ;
Le Pérugin, Sainte Marguerite d'Antioche, tempera sur bois, inv.-Nr. 115, appartenant au Lindenau Museum, Altenbourg, Allemagne ;
Andrea del Verrocchio, Vierge à l'Enfant, marbre, inv. S 116, appartenant au Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
Le Pérugin, The Miracle of the Founding of Santa Maria Maggiore, huile sur bois, inv. 1246461, POL/P/20, appartenant au National Trust, Polesden Lacy, Grande-Bretagne ;
Raphaël, Saint Antoine de Padoue, huile sur bois, inv. DPG243 ;
Raphaël, Saint François d'Assise, huile sur bois, inv. DPG241, appartenant au Dulwich Picture Gallery, Londres, Grande-Bretagne ;
Le Pérugin, Saint Jérôme en pénitence, tempera sur toile, vers 1480-1485, inv. RCIN 403469, appartenant à la Royal Collection Trust on Behalf of Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Grande-Bretagne ;
Le Pérugin, La Naissance de la Vierge, huile sur bois, inv. WA2856, appartenant au National Museums Liverpool, Walker Art Gallery, Liverpool, Grande-Bretagne,
prêtés à l'exposition « Le Pérugin et Raphaël », organisée et présentée au musée Jacquemart-André (Paris), du 12 septembre 2014 au 19 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.