Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0124 du 29 mai 2014 page 8996
texte n° 25




Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1409176A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/MCCC1409176A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2014, les biens culturels appartenant au :
Canada :
Musée des Beaux-Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Le Lendemain d'une victoire à l'Alhambra, h.s.t., 1908.27 ;
Musée des Beaux-Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Le Soir sur les terrasses, h.s.t., 1927.243 ;
Musée des Beaux-Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Beauté orientale, h.s.t., 2008.29 ;
Musée des Beaux-Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Le Flamant rose, h.s.t., 2010.730 ;
Musée des Beaux-Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Salomé avec la tête de saint Jean-Baptiste, h.s. Bois, 2000-0101-4 ;
Etats-Unis d'Amérique :
University of Michigan, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Cour dans le palais du sultan, h.s.t., 1895.99 ;
Cleveland Museum of Art, Henri Regnault, Femme africaine assise, h.s.t., 1980.280 ;
Milwaukee Art Museum, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Soir au bord de la mer. Tanger, h.s.t., M1962.1158 ;
Brooklyn Museum, Jean-Joseph Benjamin-Constant, L'Ordre du grand vizir, h.s.t., 03.312 ;
Dahesh Museum of Art, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Arabes assis, h.s.t., 1997.41 ;
Metropolitan Museum of Art, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Judith, h.s.t., 59.185,
The Frances Lehman Loeb Art Center, Jean-Joseph Benjamin-Constant, La Danse du foulard, h.s.t., 1939 2 1 ;
Utah Museum of Fine Arts, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Dans le palais du sultan, h.s.t., UMFA 1973.081-001 ;
National Gallery of Art, Jean-Joseph Benjamin-Constant, Les Favorites de l'émir, h.s.t., 2010.95.1,
prêtés à l'exposition « Benjamin Constant », organisée et présentée au musée des Augustins de Toulouse, du 4 octobre 2014 au 4 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 septembre 2014 au 19 janvier 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.