Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)

JORF n°0124 du 29 mai 2014
texte n° 6




Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)

NOR: MENH1408937A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/MENH1408937A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2014 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :

Article 1


Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2014.


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
6° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4


Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 5


Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
― s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Article 6


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7


Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8


La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

Article 9


La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2014


    DISCIPLINE

    DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
    lorsqu'elle diffère
    de la discipline universitaire

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NUMÉRO
    de l'emploi

    Pédodontie

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Bretonneau

    5601 MCOD 0199
    plein temps

    Orthopédie dento-faciale

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Bretonneau

    5602 MCOD 1418
    plein temps

    Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Albert Chenevier

    5603 MCOD 1437
    plein temps

    Parodontologie

     

    CSERD de Montpellier

    5701 MCOD 0604
    plein temps

    Parodontologie

     

    CSERD de Nancy

    5701 MCOD 0997
    plein temps

    Parodontologie

     

    CSERD de Paris-Garancière
    Hôpital Rothschild

    5701 MCOD 1944
    plein temps

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

     

    CSERD de Nancy

    5702 MCOD 0330
    plein temps

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

     

    CSERD de Paris-Garancière
    Hôpital Rothschild

    5702 MCOD 1742
    plein temps

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

     

    CSERD de Paris-Garancière
    Hôpital La Pitié-Salpêtrière

    5702 MCOD 0392
    plein temps

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

    Chirurgie buccale,
    pathologie et thérapeutique, anesthésiologie
    et réanimation

    CSERD de Bordeaux

    5703 MCOD 0222
    plein temps

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

     

    CSERD de Strasbourg

    5703 MCOD 0961
    plein temps

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Louis Mourier

    5703 MCOD 0208
    plein temps

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Lille

    5801 MCOD 0576
    plein temps

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Marseille

    5801 MCOD 1562
    plein temps

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Montpellier

    5801 MCOD 0795
    plein temps

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Nancy

    5801 MCOD 0327
    plein temps

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Rennes

    5801 MCOD 1127
    plein temps

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Montpellier

    5802 MCOD 9999
    plein temps

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Paris-Garancière
    Hôpital La Pitié-Salpêtrière

    5802 MCOD 1612
    plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

     

    CSERD de Strasbourg

    5803 MCOD 0974
    plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

    Odontologie conservatrice, endodontie

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Charles Foix

    5803 MCOD 1417
    plein temps


    A N N E X E I I
    DÉCLARATION DE CANDIDATURE


    Je soussigné(e) (1)
    Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :
    exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2)
    au CSERD de (3)
    inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2014,
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de
    Mis au recrutement au CSERD de (4)
    Fait à le


    (Signature)

    (1) Nom d'usage et prénom. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.


Fait le 21 mai 2014.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon