Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 28 mai 2014 page 8926
texte n° 48



Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1411369A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2014 :
M. GRABOWSKI (Cédric, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gueugnon (Saône-et-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc BERNAT et Cédric GRABOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».