Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 28 mai 2014 page 8926
texte n° 45



Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1411288A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés à la résidence de Libourne (Gironde).
La démission de Mme TEFFAUD (Anne, Marie, Agnès, Amélie), épouse MARROC, notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Amélie BUCQUOY et Aurélien MAINGUENAUD, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de Mme TEFFAUD (Anne, Marie, Agnès, Amélie), épouse MARROC.
Mme BUCQUOY (Amélie, Marie-Anne) et M. MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude) sont nommés notaires associés.