Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 28 mai 2014 page 8926
texte n° 43



Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1411283A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2014 :
Le retrait de Mme DAVID (Anne-Cécile, Elisabeth), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Matthieu BOIZUMAULT et Anne-Cécile DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Matthieu BOIZUMAULT et Anne-Cécile DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Matthieu BOIZUMAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».