Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 28 mai 2014 page 8926
texte n° 42



Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1411263A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2014 :
Le retrait de M. BONGENDRE (Philippe, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés ».