Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion


JORF n°0123 du 28 mai 2014 page 8910
texte n° 11




Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

NOR: DEVL1407210D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/DEVL1407210D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-542/jo/texte


Publics concernés : habitants de l'île de La Réunion.
Objet : rectification d'une erreur de transcription des coordonnées géographiques de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la réserve naturelle nationale marine de La Réunion a été créée par le décret n° 2007-236 du 21 février 2007. Ce dernier comporte une erreur matérielle, qui concerne les coordonnées géographiques de la réserve et la définition d'un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux. Le point sur lequel porte cette erreur, baptisé « PS6 », est en effet défini par les mêmes coordonnées latitude-longitude que celles du point dénommé « BS6 » situé plus au sud à proximité de l'entrée du port de Saint-Leu, lui-même situé à l'angle de la zone de protection intégrale de la Varangue. Le présent décret a pour unique objet de rectifier cette erreur et de rétablir l'exacte délimitation de la réserve.
Références : le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-29 et R. 332-68 à R. 332-81 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 ;
Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion,
Décrète :


Le troisième alinéa du 3° de l'article 24 du décret du 21 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Point PS6 : longitude est : 55° 16 28,65''-latitude sud : 21° 09 02,42''. »


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin