Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

JORF n°0122 du 27 mai 2014 page 8710
texte n° 25




Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

NOR: AFSH1408477A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/AFSH1408477A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,
Arrête :


Au titre II de l'arrêté susvisé, il est ajouté un article 20 bis ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel " accompagnement, soins, services à la personne ” sont dispensées des modules de formation 4,6,7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1,2,3 et 5 et effectuer dix-huit semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance.
Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel " services aux personnes et aux territoires ” sont dispensées des modules de formation 4,7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1,2,3,5 et 6 et effectuer vingt semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance. »


Au titre II de l'arrêté susvisé, il est ajouté un article 20 ter ainsi rédigé :
« Les candidats visés aux articles 18,19,20 et 20 bis sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
― curriculum vitae ;
― lettre de motivation ;
― attestations de travail avec appréciations pour les candidats visés aux articles 18,19 et 20 ;
― dossier scolaire avec résultats et appréciations pour les candidats visés à l'article 20 bis ;
― titres ou diplômes permettant de se présenter à la dispense de formation.
Les élèves en terminale des baccalauréats professionnels " accompagnement, soins, services à la personne ” et " services aux personnes et aux territoires ” peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l'obtention du baccalauréat.
Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation sur la base du dossier.
La composition du jury de cet entretien est identique à celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié susvisé.
Le nombre de candidats admis en formation est fixé en fonction des besoins locaux et des possibilité d'accueil de l'institut.
Le nombre de candidats titulaires des baccalauréats professionnels " accompagnement, soins, services à la personne ” et " services aux personnes et aux territoires ” admis en formation est inclus dans la capacité d'accueil autorisée et égal au minimum à 15 % de celle-ci.
Seuls les candidats admis au titre des dispenses de scolarité peuvent être dispensés des modules de formation prévus aux articles 18,19,20 et 20 bis. »


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis