Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

JORF n°0121 du 25 mai 2014 page 8581
texte n° 26



Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR: ETST1409909A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 15 mai 2014 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Bernard AUGIER.
Mme Patricia PARISIS.
Mme Christine POURRE.
Suppléants :
Mme Michelle DARROMAN.
M. Alain PAUBERT.
M. Joël CAMILLERI.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Laurent LOYER.
M. Jocelin TESSON.
Suppléantes :
Mme Anne DUFOUR.
Mme Pascaline DUPRE-CAMUS.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
M. Didier PORTE.
M. Michel BEAUGAS.
Suppléants :
Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE.
M. Serge BLOTIN.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. Denis LAVAT.
Suppléant :
M. Pierre FOSSE.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
M. Gérard BEHAR.
Suppléant :
M. Jacques STUDER.
Sont nommés membres au Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. Bertrand LE GRIX DE LA SALLE.
Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR.
M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
M. Jacques VINCENT.
M. Pierre VION.
Suppléantes :
Mme Françoise CLAIS.
Mme Béatrice DE COURSON.
M. Pierre METIFFIOT.
M. José MILANO.
M. Philippe SENEQUE.
2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
M. Richard MUSCATEL.
Suppléant :
M. Jean-Louis JAMET.
3° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
M. Philippe THOURON.
Suppléant :
M. Pierre BURBAN.
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire :
Mme Isabelle GODENECHE.
Suppléante :
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs au titre des entreprises publiques :
Titulaire :
Mme Marianne LAIGNEAU.
Suppléant :
M. Paul PENY.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
M. Bernard AUGIER.
Suppléante :
Mme Christine POURRE.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
M. Laurent LOYER.
Suppléante :
Mme Anne DUFOUR.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire :
M. Didier PORTE.
Suppléante :
Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. Denis LAVAT.
Suppléant :
M. Pierre FOSSE.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
M. Gérard BEHAR.
Suppléant :
M. Jacques STUDER.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire :
M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
Suppléante :
Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR.
2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
M. Richard MUSCATEL.
Suppléant :
M. Jean-Louis JAMET.
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire :
Mme Béatrice DE COURSON.
Suppléante :
Mme Anne-Sophie FORGET.
4° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
M. Philippe THOURON.
Suppléant :
M. Pierre BURBAN.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs au titre des entreprises publiques :
Titulaire :
Mme Marianne LAIGNEAU.
Suppléant :
M. Paul PENY.