Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0120 du 24 mai 2014 page 8537
texte n° 79



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: AFSP1407743V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« AQUATEC VFL AT-6EH » ; AQUATEC VFL s.r.o.
Gamme « AQUATEC VFL AT », modèles AT-8EH, AT-10EH et AT-13EH ; AQUATEC VFL s.r.o.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1205221V) publié au Journal officiel du 17 mars 2012, édition électronique, texte n° 85.

  • Annexe



    A N N E X E


    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « AQUATEC VFL AT-6EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « AQUATEC VFL AT » MODÈLES 8 EH, 10 EH ET 13 EH


    Références administratives




    NUMÉRO
    national
    d'agrément

    2012-005

    2012-005-ext01

    2012-005-ext02

    2012-005-ext03

    Titulaire de l'agrément

    AQUATEC VFL s.r.o.,
    Továrenská 4054/49, PO Box 85,
    01841 DUBNICA NAD VÁHOM, SLOVAQUIE

    Dénomination commerciale

    « AQUATEC VFL-AT-6EH »

    Gamme « AQUATEC VFL AT », modèle AT-8EH

    Gamme « AQUATEC VFL AT », modèle AT-10EH

    Gamme « AQUATEC VFL AT », modèle AT-13EH

    Capacité de traitement

    6 Equivalents-Habitants

    8 Equivalents-Habitants

    10 Equivalents-Habitants

    13 Equivalents-Habitants


    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation

    Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

    21 mars 2014



    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation

    NF EN 12566-3 + A2

    Références réglementation nationale

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié



    Caractéristiques techniques et fonctionnement


    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée (culture bactérienne libre).
    La cuve est un bioréacteur, constituée de six compartiments :
    ― une chambre de prétraitement, constituée de quatre compartiments en chicane (labyrinthe à débit vertical). Les boues sont recirculées du fond du dernier compartiment vers le haut du premier compartiment à l'aide d'une pompe par injection d'air (circulation interne des eaux) ;
    ― un bassin d'aération, dans lequel la diffusion de l'air est assurée par des aérateurs à membrane microperforée placés en fond de bassin ;
    ― un clarificateur, qui permet de récupérer les boues activées et les faire sédimenter. Les boues sont recirculées depuis le fond du clarificateur vers le bassin d'aération et la chambre de prétraitement à l'aide d'une pompe par injection d'air.
    Le bioréacteur est équipé :
    ― d'un dégrilleur intégré à l'entrée des eaux brutes, sous lequel de l'air est injecté pour agiter le dépôt présent sur le dégrilleur ;
    ― d'un régulateur de débit en sortie des eaux traitées, fonctionnant selon le principe de l'étranglement de l'écoulement à travers une ouverture calibrée. Le régulateur de débit est muni d'un tamis de protection en entrée, nettoyé régulièrement par un flux d'air. Une surverse est prévue en cas de montée en charge au-delà d'un niveau maximal admis.
    L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure de la cuve.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 24/05/2014 texte numéro 79




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 24/05/2014 texte numéro 79




    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % des volumes utiles cumulés des quatre compartiments de la chambre de prétraitement.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


    Conditions de mise en œuvre


    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


    Guide d'utilisation


    Le guide d'utilisation (Installation, montage et fonctionnement des microstations d'épuration AQUATEC VFL¢, type AT, 17 mars 2014, 39 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.