Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2014 page 8525
texte n° 37



Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1411144A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2014, Mme GUITTET (Clarisse, Gislaine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine) à la résidence de La Bazoge (Sarthe).