Décret du 22 mai 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0120 du 24 mai 2014
texte n° 31



Décret du 22 mai 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1410534D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence


A compter du 2 septembre 2014, M. Bertrand CHARPENTIER, magistrat de l'ordre judiciaire admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
M. Bertrand CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers


M. Hubert LOISEAU, magistrat honoraire.
M. Hubert LOISEAU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes


M. Jean-Charles BAK, magistrat honoraire.
M. Jean-Charles BAK effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris


M. Daniel BELLET, ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.
M. Daniel BELLET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
A compter du 30 juin 2014, M. André DANDO, magistrat de l'ordre judiciaire admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2014.
M. André DANDO effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.