Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi




Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi

NOR: ETSD1403824D
Version consolidée au 24 juillet 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'annexe II au code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 5 février 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi du 12 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :

I.-Les dispositions du code du travail qui se réfèrent à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de ce code sont modifiées comme il est indiqué au présent article.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1234-9, Art. R1235-1, Art. R1235-4, Art. R1251-7, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1522-13, Art. R5112-3, Art. R5112-20, Art. R5134-163, Art. R5142-1, Art. R5212-10, Art. R5311-2, Art. R5312-30, Art. R5411-16, Art. R5422-5, Art. R5424-2, Art. R5424-6, Art. R5425-14, Art. R5426-7, Art. R5426-9, Art. R5426-19, Art. R5426-20, Art. R5426-23, Art. R5426-24, Art. R5521-12, Art. R5521-14, Art. R6341-35, Art. R6342-2, Art. R7122-31, Art. R1235-2, Art. R1235-13, Art. R5423-31, Art. R5423-32, Art. R5423-35, Art. R5423-36, Art. R5522-60, Art. D6521-3, Art. D6521-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1145-7, Art. R1221-17, Art. R5112-17, Art. R5132-17, Art. R5132-28, Art. R5213-5, Art. R5221-43, Art. R5221-49, Art. R5221-50, Art. R5312-2, Art. D5314-6, Art. D5314-11, Art. R5322-3, Art. R5322-6, Art. R5323-13, Art. R5323-14, Art. R5411-1, Art. R5411-2, Art. R5411-6, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Art. R5411-10, Art. R5411-17, Art. R5423-15, Art. R5426-2, Art. D5521-8, Art. D6123-20, Art. D6123-19, Art. R1221-15, Art. R5134-14, Art. R5312-5, Art. R5426-18, Art. R5427-1, Art. D1145-6, Art. R5312-20, Art. R5312-22, Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5322-1, Art. R1251-9, Art. R5132-2, Art. R5132-12, Art. R5312-3, Art. R5312-21, Art. R5312-24, Art. R5312-27, Art. R6341-34, Art. R6341-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5426-6, Art. R5423-33, Art. R5132-10-7, Art. R5311-1

Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi

et du dialogue social,

François Rebsamen