Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires




Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

NOR: MAEF1404971A
Version consolidée au 15 juillet 2020


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :


En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :


CONSEILS CONSULAIRES

(ambassade ou poste consulaire

de rattachement)

ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE TERRITORIALE

(circonscriptions consulaires)

AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE

assurant la présidence

Vancouver

Vancouver, Calgary

Consul général de France à Vancouver

Montréal

Montréal, Moncton et Halifax

Consul général de France à Montréal

Houston

Houston, La Nouvelle-Orléans

Consul général de France à Houston

Brasilia

Brasilia, Paramaribo

Ambassadeur de France au Brésil

Managua

Managua, Tegucigalpa

Ambassadeur de France au Nicaragua

Panama

Panama, Kingston

Ambassadeur de France au Panama

Caracas

Caracas, Castries, Port d'Espagne

Ambassadeur de France au Venezuela

Vilnius

Vilnius, Riga, Tallinn

Ambassadeur de France en Lituanie

Oslo

Oslo, Reykjavik

Ambassadeur de France en Norvège

Berlin

Berlin, Hambourg

Ambassadeur de France en Allemagne

Francfort

Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck

Consul général de France à Francfort

Munich

Munich, Stuttgart

Consul général de France à Munich

Sarajevo

Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica

Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine

Varsovie

Varsovie, Cracovie

Ambassadeur de France en Pologne

Bucarest

Bucarest, Chisinau

Ambassadeur de France en Roumanie

Moscou

Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

Ambassadeur de France en Russie

Athènes

Athènes, Thessalonique

Ambassadeur de France en Grèce

Rome

Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican

Ambassadeur de France en Italie

Milan

Milan, Turin et Gênes

Consul général de France à Milan

Madrid

Madrid, Séville, Bilbao

Ambassadeur de France en Espagne

Lisbonne

Lisbonne, Porto

Ambassadeur de France au Portugal

Le Caire

Le Caire, Alexandrie

Ambassadeur de France en Egypte

Tunis

Tunis, Tripoli

Ambassadeur de France en Tunisie

Dakar

Dakar, Bissau, Praia

Ambassadeur de France au Sénégal

Johannesburg

Johannesburg, Windhoek, Gaborone

Consul général de France à Johannesburg

Yaoundé

Yaoundé, Malabo

Ambassadeur de France au Cameroun

Addis-Abeba

Addis-Abeba, Khartoum, Djouba

Ambassadeur de France en Ethiopie

Libreville

Libreville, Port-Gentil

Ambassadeur de France au Gabon

Nairobi

Nairobi, Lusaka

Ambassadeur de France au Kenya

Tananarive

Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave

Ambassadeur de France à Madagascar

Abuja

Abuja, Lagos

Ambassadeur de France au Nigeria

Doubaï

Abou Dabi, Doubaï, Mascate

Consul général de France à Doubaï

Téhéran

Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Astana, Almaty, Douchanbe, Tachkent

Ambassadeur de France en Iran

Amman

Amman, Bagdad, Erbil

Ambassadeur de France en Jordanie

Doha

Doha, Manama

Ambassadeur de France au Qatar

Tel-Aviv

Tel-Aviv, Haïfa

Ambassadeur de France en Israël

Sydney

Sydney, Canberra, Suva, Port Moresby

Consul général de France à Sydney

Canton

Canton, Wuhan, Chengdu

Consul général de France à Canton

Pékin

Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

Ambassadeur de France en Chine

Séoul

Séoul, Taipei

Ambassadeur de France en Corée du Sud

New Dehli

New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca, Katmandou

Ambassadeur de France en Inde

Kuala Lumpur

Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan

Ambassadeur de France en Malaisie


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2014.


Le ministre des affaires étrangères

et du développement international,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

de la promotion du tourisme

et des Français de l'étranger,

Fleur Pellerin