Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0119 du 23 mai 2014
texte n° 65



Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410903A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2014, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2014 dans les juridictions ci-après :
M. Carmier (David), au tribunal administratif de Paris.
M. Chavet (Nicolas), au tribunal administratif de Versailles.
M. Guiader (Vincent), au tribunal administratif de Paris.
M. Quenette (Marc-Antoine), au tribunal administratif de Montreuil.
M. Sarda (Mathieu), au tribunal administratif de Nantes.
M. Sérignac (Julien), au tribunal administratif de Paris.
M. Sylvestre (Jullien), au tribunal administratif de Paris.