Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0119 du 23 mai 2014
texte n° 64



Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410931A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2014, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2014 dans les juridictions ci-après :
Mme Milbach (Carole), au tribunal administratif de Dijon.
M. Claux (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Melun.
M. Mahmouti (Jérôme), au tribunal administratif de Marseille.
M. Le Guillou (Raphaël), au tribunal administratif de Toulouse.
M. Medjahed (Naïm), au tribunal administratif de Melun.
Mme Reynaud (Pauline), au tribunal administratif de Toulouse.
M. Lassaux (Pierre), au tribunal administratif de Lille.
M. Zanella (Pascal), au tribunal administratif de Lille.
Mme Lacroix (Anne), au tribunal administratif de Rouen.