Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0119 du 23 mai 2014
texte n° 61



Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410911A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2014 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2014 dans les juridictions ci-après :
M. Houssais (Pierre-Marie), au tribunal administratif de Limoges.
M. Girard (Gaëtan), au tribunal administratif de Limoges.
Mme Monteiro-Darribehaude (Marie), au tribunal administratif de Lyon.
Mme Gaspard-Truc (Frédérique), au tribunal administratif de Marseille.
Mme Delormas (Sophie), au tribunal administratif de Melun.
M. Blacher (Sébastien), au tribunal administratif de Dijon.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
M. Brillet (Bastien), au tribunal administratif de Lille.
Mme Barriol (Emilie), au tribunal administratif de Nîmes.
Mme Bonfils (Marie-Gaëlle), au tribunal administratif de Caen.