Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0119 du 23 mai 2014
texte n° 59



Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410820A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2014, Mme Quemener (Valérie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 17 septembre 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Toulouse.