Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

JORF n°0119 du 23 mai 2014
texte n° 48




Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

NOR: AGRS1408320S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/20/AGRS1408320S/jo/texte


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 2 septembre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :

Article 1


Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Article 2


Avant l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2014.


C. Geslain-Lanéelle