Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

JORF n°0118 du 22 mai 2014 page 8402
texte n° 37




Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

NOR: AFSH1411320A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/16/AFSH1411320A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 mai 2014, conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 50 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014 et les 450 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, il est redistribué 34 contrats non conclus au 11 avril 2014, répartis entre les unités de formation et de recherche en odontologie comme suit :


UNITÉ DE FORMATION
et de recherche
en odontologie

NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie

Clermont-Ferrand-I

6

Lille-II

3

Nantes

4

Paris-V

4

Paris-VII

7

Reims

6

Toulouse-III

4

Total

34