Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)


JORF n°0117 du 21 mai 2014 page 8336
texte n° 3




Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

NOR: DEVL1409963D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/20/DEVL1409963D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/20/2014-505/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 24 octobre 2002 engageant la procédure de classement du parc naturel régional du Marais poitevin ;
Vu la délibération du conseil régional de Poitou-Charentes en date du 25 octobre 2002 engageant la procédure de classement du parc naturel régional du Marais poitevin ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 7 mai 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 19 août 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Charente-Maritime en date du 25 novembre 2013 ;
Vu l'accord du conseil général des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2013 ;
Vu l'accord du conseil général de la Vendée en date du 7 février 2014 ;
Vu la délibération du conseil régional de Poitou-Charentes en date du 14 février 2014 approuvant la charte du parc naturel régional du Marais poitevin et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 24 février 2014 approuvant la charte du parc naturel régional du Marais poitevin et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis de la préfète de la région Poitou-Charentes en date du 3 mars 2014 ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire en date du 10 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 mars 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 avril 2014 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Marais poitevin », en totalité les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Charente-Maritime :
Anais, Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Esnandes, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, La Laigne, La Ronde, Le Gué-d'Alleré, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
2. Dans le département des Deux-Sèvres :
Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Usseau, Vallans.
3. Dans le département de la Vendée :
Angles, Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Aiguillon-sur-Mer, L'Ile-d'Elle, La Bretonnière-la-Claye, La Couture, La Faute-sur-Mer, La Taillée, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Champ-Saint-Père, Le Gué-de-Velluire, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Les Magnils-Reigniers, Liez, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Montreuil, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes, Péault, Puyravault, Rosnay, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Triaize, Saint-Vincent-sur-Graon, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais.


La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.