Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8272
texte n° 16




Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1408678A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/AFSS1408678A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (12 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 224 397 1 6

    CILOXADEX 3 mg/1 mg par ml (chlorhydrate de ciprofloxacine, dexaméthasone), suspension pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ALCON)

    34009 267 769 8 5

    FYCOMPA 10 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 771 2 8

    FYCOMPA 12 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 268 447 4 5

    FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 760 0 8

    FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 762 3 7

    FYCOMPA 4 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 765 2 7

    FYCOMPA 6 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 767 5 6

    FYCOMPA 8 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 495 108 6 3

    KEPPRA 1000 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 495 106 3 4

    KEPPRA 500 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 276 941 4 1

    OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

    34009 276 942 0 2

    OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


    DEUXIÈME PARTIE
    (3 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 331 913 3 7

    FUCITHALMIC 1 % (acide fusidique), gel ophtalmique en tube de 3 g (laboratoires LEO)

    34009 331 913 3 7

    FUCITHALMIC 1 % (acide fusidique), gel ophtalmique en tube de 3 g (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 381 503 3 9

    MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon (butyle) avec aiguille séparée (B/10) (laboratoires PFIZER)

    34009 381 503 3 9

    MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon (butyle) avec aiguille séparée (B/10) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 381 501 0 0

    MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)

    34009 381 501 0 0

    MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


Fait le 15 mai 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq